Le Collectif d’actifs en innovation (CAI) s’est donné pour mission d’aider les entreprises du secteur des technologies propres à prendre conscience de la valeur de leur PI. Véronique Pagé, ancienne vice-présidente, analyses et transactions en PI, au CAI, s’appuie sur des exemples concrets pour montrer sur quels aspects d’une stratégie de PI les entreprises du secteur des technologies propres doivent se concentrer. Le programme phare du CAI propose un ensemble complet de mesures de soutien, notamment de l’aide financière et des formations, afin de stimuler l’activité de dépôt de demandes de brevets dans le secteur des technologies propres.
Le Collectif d’actifs en innovation (CAI) s’est donné pour mission d’aider les entreprises du secteur des technologies propres à prendre conscience de la valeur de leur PI. Véronique Pagé, ancienne vice-présidente, analyses et transactions en PI, au CAI, s’appuie sur des exemples concrets pour montrer sur quels aspects d’une stratégie de PI les entreprises du secteur des technologies propres doivent se concentrer. Le programme phare du CAI propose un ensemble complet de mesures de soutien, notamment de l’aide financière et des formations, afin de stimuler l’activité de dépôt de demandes de brevets dans le secteur des technologies propres.
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Maya Urbanowicz (Maya) : Environ 3 entreprises canadiennes sur 10 détiennent un brevet. Si vous en faites partie ou si vous pensez en faire partie, il est essentiel de vous assurer d’avoir une stratégie de P.I. solide. Peut-être avez-vous exploré les ressources de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada pour comprendre les étapes à suivre pour élaborer une stratégie de P.I. Mais si vous êtes encore incertain concernant certains aspects majeurs de la gestion des risques, comme effectuer une recherche des paysages pour comprendre la P.I. qui vous entoure, décider si vous devez acheter des brevets et envisager une assurance responsabilité en matière de PI, alors cet épisode est fait pour vous. Aujourd’hui, nous accueillons Véronique Pagé, du Collectif d’actifs en innovation ou aussi connu sous l’acronyme C.A.I., une organisation à but non lucratif financée par le gouvernement pour aider les petites et moyennes entreprises canadiennes dans le secteur des technologies propres avec leurs besoins en matière de P.I. Véronique, bienvenue dans notre balado, je suis vraiment ravie de vous avoir ici pour cette conversation aujourd’hui. Donc, avant de plonger dans le sujet d’aujourd’hui, pourriez-vous nous parler un peu de vous et de la manière dont vous avez atterri dans le domaine de la propriété intellectuelle? Et bien sûr, expliquez-nous ce qu’est le Collectif d’actifs en innovation.
Véronique Pagé (Véronique) : Merci, merci, Maya pour l’opportunité. Je m’appelle Véronique Pagé. Je suis vice-présidente, analyse et transaction en P.I. au C.A.I. Je gère 3 des 5 programmes principaux offerts aux membres du C.A.I. et dont je vais parler un peu plus tard. Alors revenant à la question, quand j’ai gradué avec une maîtrise en génie électrique de l’Université McGill, je ne connaissais pas grand-chose à la propriété intellectuelle. C’est, en fait, la rencontre d’agents de brevet qui m’a intrigué. Et après plusieurs discussions, je me suis dit : pourquoi pas? Et puis il y a eu une offre d’un grand cabinet de Montréal. Et maintenant, presque 20 ans plus tard, je suis agente de brevets enregistrée au Canada et aux États-Unis. J’ai de l’expérience autant en cabinet d’avocats qu’à l’interne, versée sur la monétisation des portfolios de brevets. Cette dernière expérience dans une société de monétisation de brevets communément appelée « non-practicing entity (N.P.E.) » et péjorativement parfois comme « patent troll », c’est une expérience qui est plutôt inhabituelle chez la plupart des agents de brevet au Canada et ça m’a permis vraiment d’apprécier la P.I. comme étant tout d’abord un outil d’affaires. Là, j’ai été exposé aux négociations de licences avec de grandes multinationales à l’achat et à la vente de brevets, incluant l’évaluation des plans de monétisation, ce qui demande une bonne compréhension au niveau technique, légal et financier. J’ai pu aussi constater comment les grandes multinationales utilisent leur large portfolio de brevets et autres actifs intangibles, ainsi que leur stratégie en P.I., bien pensés, bien exécutés pour vraiment exercer du pouvoir sur le marché et protéger leurs parts de marché. Dans l’économie actuelle, où les entreprises compétitionnent à l’échelle mondiale, comprendre comment utiliser les intangibles pour être plus compétitif, c’est vraiment absolument crucial. Donc, en 2018, le gouvernement du Canada a introduit la Stratégie nationale en propriété intellectuelle afin d’améliorer l’utilisation de la P.I. par les entreprises canadiennes. Le C.A.I. était un grand pilier de cette stratégie et a été officiellement lancé en décembre 2020, quelques mois après que je me suis joint en fait. Le C.A.I. est un organisme à but non lucratif, comme Maya disait, basée sur l’adhésion des membres, dont le mandat est de donner aux P.M.E. canadiennes du secteur des technologies propres les moyens de se développer en leur fournissant des ressources qui renforcent leur capacité à mettre en œuvre des stratégies de P.I. qui augmentent leur liberté d’exploitation en minimisant les risques à mesure qu’elles s’étendent sur les marchés mondiaux. Cela vraiment leur permet d’obtenir un meilleur succès commercial sur les marchés étrangers. On compte aujourd’hui plus de 200 membres, un nombre qui ne cesse de croître, et nos membres bénéficient de programmes et d’une équipe d’experts en P.I., des experts en P.I. qui ont été reconnus tant au niveau national qu’international. Le C.A.I. est une source neutre de conseils finalement. On vise à former des entrepreneurs avertis en matière de P.I., capables de travailler plus efficacement avec leurs fournisseurs de services.
Maya : Nous sommes ravis d’avoir une organisation comme la vôtre dans notre écosystème de P.I. Vous avez mentionné que le C.A.I. est spécifiquement conçu pour les entreprises du secteur des technologies propres. Si cela ne vous dérange pas, pourriez-vous nous parler un peu plus des programmes que vous proposez et comment les gens peuvent y accéder?
Véronique : Oui, bien sûr. Donc le CAI propose 2 niveaux d’adhésion. Il y a l’adhésion associée qui est gratuite en fait pour les entreprises de moins de 25 employés et qui font moins de 500 000 $ de revenus annuels. Et il y a l’adhésion à part entière qui demande une cotisation de 15 000 $ par année, mais qui est remboursable par le biais de crédits en P.I., dont je vais parler un peu plus tard. Nos membres actuels sont limités aux P.M.E. canadiennes dans le domaine des technologies propres, mais un peu plus tard, je vais parler de nos nombreuses collaborations à travers lesquelles on travaille pour venir soutenir l’écosystème canadien et donc, qui a une portée vraiment plus large. Donc, on a 5 programmes que, dont je parlais au début. Le premier, c’est l’éducation en P.I. Donc, l’éducation en P.I., c’est le programme qui vient fournir des ressources pour aider à développer et maintenir des stratégies en P.I. solide et évolutive pour permettre aux utilisateurs d’être intentionnels et proactifs dans l’exploitation de la P.I., en tant qu’atout stratégique. Les membres ont accès à des cours, principalement sous forme de modules en ligne et aussi à des trousses d’outils pour les aider à mettre des solutions en pratique. Ensuite, on a le programme de financement de P.I. Comme je disais plus tôt, on a des crédits en P.I., c’est-à-dire que la cotisation d’adhésion annuelle, elle est recréditée sur les dépenses annuelles en P.I. Alors, si vous faites 15 000 $ de coûts reliés à la P.I. par année, c’est intéressant de se joindre parce que évidemment, ça serait crédité en devenant membre. Ensuite, on a un programme de subvention pour diverses activités en P.I. Il s’agit d’un processus compétitif où vous allez devoir appliquer et on a plusieurs experts qui vont évaluer et offrir les subventions.
Alors depuis 2020, en fait, on a accordé 2,3 millions $ et les crédits et les subventions s’efforcent vraiment à aider les membres à réaliser des activités de P.I. cohérentes. Le troisième programme, c’est l’intelligence en P.I. Donc, ici, c’est principalement des analyses de données sur le marché et les brevets ainsi que des recommandations. Alors ce qu’on fait, c’est qu’on aide les entreprises membres et les partenaires à comprendre à la fois les risques et les opportunités dans leur secteur. On a jusqu’à date publié 10 rapports. On a les villes intelligentes, réseaux intelligents, efficacité énergétique dans les centres de données, les stockages d’énergie, agriculture de précision. On a véhicules électriques, transfert d’énergie sans fil, gestion des déchets électroniques, hydrogène propre et automatisation des bâtiments. Alors quand même, plusieurs sujets couverts déjà et on prévoit des rapports en 2025 sur le captage, l’utilisation et stockage du carbone, la télédétection et l’exploitation minière de précision. Donc nos lecteurs peuvent utiliser ces rapports et les données catégorisées sur les brevets qui les accompagnent pour informer leur stratégie d’affaires et de P.I. pour identifier leurs risques et leurs opportunités vers la commercialisation et le déploiement sur les marchés étrangers. Ensuite, on a un autre programme important qui est en fait le portefeuille de brevets. Donc, les membres à part entière ont accès à des brevets et à des droits de brevet qui, autrement, ne leur seraient pas accessibles. À noter que nos membres ici ne contribuent pas à leurs brevets dans ce portefeuille. Il ne s’agit pas en fait d’une communauté de brevets, mais bien d’une agrégation visant à défendre contre d’autres entités. Donc, les brevets du C.A.I. sont sélectionnés et acquis auprès de sources externes et sur le marché libre. Donc, en acquérant ces brevets, le C.A.I. vise entre autres à fournir aux membres à part entière des brevets qui créent un effet de levier dans les négociations avec des tiers. En particulier les grandes sociétés d’exploitation, les multinationales qui disposent de vastes portefeuilles de brevets déjà. Donc, dans la mesure du possible aussi, le programme soutient également les membres avec d’autres stratégies visant à croître leur liberté d’exploitation, comme par exemple l’obtention de licences de brevet et d’accords de clause de non-poursuite. Donc, à date, le portefeuille compte 165 brevets à travers 74 familles et qui couvre des pays comme les États-Unis, l’Europe, la Chine, le Japon, la Corée du Sud et l’Inde, et les brevets sont reliés à des technologies comme la gestion de l’énergie, du réseau intelligent, stockage d’énergie, traitement de l’image et la mise en réseau et la gestion de l’Internet des objets. Et donc, on continue à faire l’acquisition de brevets et donc, le nombre va augmenter au fil du temps. Ensuite, le dernier programme, c’est l’accès à l’assurance responsabilité en P.I. Donc, le C.A.I. facilite l’accès de ses membres à part entière à l’assurance en P.I. C’est un type d’assurance qui est en fait un autre moyen d’atténuer les risques liés à la P.I. On offre une couverture de base qui est proposée aux membres éligibles, qui comprend à la fois une défense en cas de contrefaçon de P.I. d’autrui et aussi un volet facultatif portant sur l’application de droits de P.I. détenus par les membres. Donc l’assurance couvre les coûts liés à la dépense contre une plainte de contrefaçon jusqu’à une limite globale d’un million $ par an, et les coûts liés à l’application des droits de P.I. détenus jusqu’à 50 000 $ par année en tant que sous-limite. Comme toute autre assurance, ça peut s’avérer très utile pour limiter l’impact financier de situations inattendues. Il faut comprendre aussi qu’on n’applique pas à une assurance quand notre maison commence à brûler, parce que là il est trop tard. Donc vraiment il faut être proactif et c’est bon de regarder ça le plus tôt possible. Finalement, je veux juste noter que les membres associés bénéficient d’un accès limité au programme, tandis que les membres à part entière y ont accès aux 5 programmes et aussi à des services supplémentaires. Ici, on parle de logiciels de recherche de brevets et des outils de gestion de la P.I., qui sont disponibles à des tarifs réduits pour aider les P.M.E. à mettre en place de meilleures pratiques.
Maya : C’est un portefeuille fabuleux et très complet que vous offrez. J’aime beaucoup…
Véronique : Ah, merci.
Maya : J’aime beaucoup les différentes composantes. Pour nos auditeurs, je dois dire que les résumés de ces rapports que vous avez mentionnés valent vraiment le coup d’œil. Cela me permet de faire une transition vers ma prochaine question qui concerne l’intégration de la propriété intellectuelle. Si quelqu’un lit ces résumés, il réalisera probablement qu’il y a beaucoup de choses qu’il doit savoir. Les entreprises se concentrent souvent sur la gestion de leurs activités quotidiennes et, bien sûr, sur la recherche de financement. Alors, parlons de la propriété intellectuelle. Pourquoi pensez-vous qu’il est crucial de prendre en compte la P.I. et pourquoi est-ce si important?
Véronique : En fait, comme réponse, je veux me concentrer sur 2 facteurs clés, donc : 1) d’où vient la valeur d’une entreprise; et 2) où comment les entreprises sont en concurrence. Donc avant tout, il faut comprendre qu’aujourd’hui généralement, seuls 9 % de la valeur d’une entreprise vient des actifs tangibles. Donc, plus de 90,% viennent des intangibles tels que la P.I. et les données. Donc, la P.I. est vraiment un facteur clé dans l’augmentation de la valeur d’une entreprise. Aussi en deuxième, les entreprises sont en concurrence dans des chaînes de valeur mondiales maintenant. Leur capacité à mener leurs activités et aussi à percevoir des rentes de la part des autres repose sur leur détention de la PI qu’elles possèdent. Ce sont ces actifs en P.I. stratégiques qui viennent accroître leur capacité à mener leurs activités, à générer du revenu tout en naviguant les droits de P.I. des autres. Donc, cette capacité est vraiment essentielle à la croissance et à la réussite d’une entrée sur les marchés étrangers. Malheureusement, au cours des 20 dernières années, les entreprises canadiennes ont déposé plus de 3 fois moins de brevets que les entreprises étrangères. Je dis ça parce qu’on a fait plusieurs études, comme par exemple une de nos études du secteur des réseaux intelligents a révélé environ 38 000 brevets déposés dans le monde, dont en fait seulement 178 appartiennent à des entités canadiennes. Puis pour le stockage d’énergie, notre étude a révélé environ 68 000 brevets dans le monde et seuls 253 sont détenus par des entités canadiennes, et donc ceci, ça représente vraiment moins de 1 %, finalement. Donc, bref, dans tous les secteurs de technologie propre qu’on a étudiés jusqu’à présent, la tendance est vraiment à la baisse au cours des dernières décennies. Alors, cela indique que, vraiment, les entreprises canadiennes ne reconnaissent pas la P.I. comme un mécanisme qui va leur permettre d’être compétitives. Il faut vraiment absolument changer ça. Notre économie, notre qualité de vie en dépend. Sans stratégie de P.I., nos petites et moyennes entreprises risquent de perdre des débouchés commerciaux, puis d’être confrontées à des batailles coûteuses.
Maya : Je vais laisser ces chiffres résonner un peu. Je pense que c’est assez préoccupant et vous avez raison, représenter moins de 1 % est quelque peu inquiétant. Alors d’une perspective mondiale par rapport à celle du Canada, qu’est-ce que cela signifie? Les PME canadiennes sont-elles en danger?
Véronique : Bien oui, je pense que oui. Malheureusement, les P.M.E. canadiennes sont en danger parce qu’elles manquent de compétitivité sur les marchés mondiaux qui sont encombrés, souvent dominés par des détenteurs de brevets, de P.I. et qui sont étrangers et qui en fait eux priorisent la P.I. Aussi, les entreprises qui ne bénéficient pas d’une protection de P.I. sont exposées à des poursuites judiciaires, à des frais de licence coûteux et à l’exclusion des fois, c’est-à-dire que par exclusion, ici on veut dire l’incapacité d’accéder à un marché parce qu’on ne détient pas les droits nécessaires pour exercer. Donc vraiment, je pense qu’il faut prendre conscience du problème puis cette prise de conscience là fait partie de la solution. C’est vraiment essentiel que les chefs d’entreprises canadiennes, canadiens, considèrent la P.I. comme un outil d’affaires, comme un élément clé de leur stratégie. La P.I. ne peut pas être juste une fonction secondaire qui apparaît après coup. Elle doit être vraiment intégrée dès le début dans les décisions d’affaires. Puis enfin, les P.M.E. doivent s’attaquer de manière proactive aux risques liés à la P.I. Elles peuvent faire ça en élaborant des stratégies de P.I. qui sont solides, en allant chercher des droits stratégiques et en comprenant bien leur position et celle de leurs concurrents en matière de P.I. Prenons un exemple. Ce n’est pas un exemple canadien, mais c’est quand même un bon exemple, je pense. C’est l’exemple de Nest. Nest s’est rapidement imposé comme un perturbateur du marché des thermostats intelligents. En 2012, 2 ans seulement après le début de son activité, Honeywell, un conglomérat multinational a poursuivi Nest pour contrefaçon de brevet. À l’époque, Nest disposait d’un portefeuille de brevets assez limité. Quelques demandes déposées et c’est tout. Si on examine les données, on peut en déduire que, en fait, le développement d’actifs de P.I. n’était pas leur « top » priorité, si l’on peut dire. Ce qui comptait, c’était la mise sur le marché du produit. Et c’est normal, c’est souvent le cas pour les entreprises qui débutent. Mais ce litige a vraiment mis Nest à risque d’être évincé du marché ou de devoir payer des dommages et des droits de licence substantiels, ce qui aurait pu avoir un impact considérable sur sa croissance et sa stabilité financière. Rétrospectivement, on peut se demander si Nest s’était attardé à comprendre le paysage des brevets sur son marché, elle aurait peut-être reconnu la P.I. d’Honeywell, sa volonté d’intenter des actions en justice, ce qui lui aurait permis de prendre des mesures préventives à un stade plus précoce. Mais bon, on ne connaît pas tous les détails. Ce qu’on sait, c’est qu’à l’époque, à ce moment-là, il y avait juste une poignée de brevets en instance et Nest ne pouvait pas vraiment établir un effet de levier dans les négociations avec Honeywell. On sait en fait que Nest a dû acquérir un bon nombre de brevets d’une tierce partie pour pouvoir enfin résoudre leur situation. Donc, Nest a survécu, mais ce n’est pas toujours le cas. Alors pourquoi c’est un bon exemple? En fait, c’est qu’ici on démontre l’importance des actifs en PI pour venir limiter les conséquences des risques et augmenter ses chances de succès. Voilà.
Maya : Alors, retroussons nos manches et décomposons cela en quelque chose de concret et utile. Il semble que réfléchir à une stratégie de P.I. doit être un point central. Pouvez-vous nous expliquer quelles sont les considérations clés qu’une stratégie de P.I. devrait aborder?
Véronique : Oui, donc, quand on commence à penser à une stratégie de P.I., il y a quelques aspects principaux. Donc, la première, c’est la technologie. Quelles technologies permettent à votre produit ou service de se différencier sur le marché? Ensuite, il y a la valeur commerciale. Quels sont les besoins du marché? Comment votre offre y répond? Quels sont vos objectifs d’affaires? Et aussi bien connaître ses clients, ses concurrents, fournisseurs ou toute autre entité qui est active dans votre chaîne de valeur. Et quand on parle de chaîne de valeur, en fait, ce qu’on veut dire, c’est la série d’activités à valeur ajoutée qui se déroule pour fournir les produits ou services aux clients ainsi que, le cas échéant, s’il y a des services après-vente. Alors on a parlé de technologie, de la valeur commerciale. En troisième, vraiment très important, il faut aussi tenir en compte de l’opportunité en matière de P.I. Par exemple, quels brevets sont déjà détenus par d’autres? Quels sont les espaces blancs potentiellement intéressants ou qui ne sont pas détenus par d’autres entités finalement et qui ont une technologie qui est intéressante sur le marché? Et plus généralement, quels sont les risques et les opportunités qui sont liés au paysage en P.I.? Ici, une petite note : on croit souvent à tort que le fait de posséder un brevet couvrant son produit ou service permet de le commercialiser. En fait, la capacité à commercialiser, à tirer profit de l’utilisation ou de la vente d’une technologie est déterminée à la fois par les brevets que vous possédez ainsi que ceux des autres. Donc, une technologie donnée peut être couverte par des milliers de brevets. Prenez l’exemple du « smartphone », le téléphone intelligent. On l’estime couvert par au moins un millier de brevets. Donc, c’est pourquoi c’est vraiment important de comprendre son environnement en matière de P.I. Puis, la compréhension de ces considérations va vous permettre d’élaborer une stratégie qui génère de la valeur pour l’organisation et aussi qui atténue les risques. Lorsque vous construisez votre portefeuille d’actifs, il s’agit vraiment de comprendre que ces actifs seront tout d’abord des outils d’affaires que votre organisation pourra utiliser pour atteindre un objectif ou plusieurs objectifs. Mais en fait, l’important c’est que c’est un outil d’affaires qui va aider à atteindre ses objectifs. Donc, essentiellement, une stratégie, c’est un plan. C’est un plan qui évolue au fil du temps. C’est un plan qui permet d’orienter les décisions, les actions relatives aux actifs intangibles afin de créer de la valeur pour l’entreprise et d’atténuer les risques. Le plan doit tenir compte des opportunités, des facteurs de différenciation aussi de l’entreprise. Par exemple, le plan va orienter quoi protéger et comment, où déposer des demandes, quelles politiques à mettre en place, quels acteurs du marché ou propriétaires de P.I. qu’il faudrait mieux surveiller, quels mécanismes d’atténuation des risques vaudrait mieux utiliser et, plus généralement, comment constituer un portefeuille de P.I. qui a plus de chance d’augmenter la valeur de l’entreprise, puis d’attirer les investisseurs ou des acheteurs le cas échéant.
Maya : Merci de partager ces différentes composantes et considérations avec moi et nos auditeurs. Parlons maintenant de la manière dont cela se concrétise. Pouvez-vous nous parler de l’importance d’avoir une stratégie de P.I. et de la façon dont cela apporte de la valeur à l’entreprise en utilisant quelques exemples concrets?
Véronique : Oui, donc les entreprises n’opèrent pas en vase clos, hein? On ne peut pas tout contrôler, mais la connaissance de notre environnement peut nous alerter aux possibles dangers, aux opportunités. On ne crée généralement pas une entreprise sans plan d’affaires qui vient tenir compte du marché et des besoins et ainsi de suite. De la même façon, on ne devrait pas créer une entreprise sans avoir une stratégie qui tient compte de l’environnement en matière de P.I. La stratégie de P.I. va venir aider l’entreprise, comme je disais, à atténuer les risques, à saisir les opportunités, à protéger son avantage concurrentiel, ce qui va augmenter la valeur de l’entreprise. Prenons un exemple, l’exemple de Mitel Networks. Donc, Mitel est une société de télécommunications canadiennes fondée dans les années 70 par Sir Terence Matthews. Il y a quelque temps, Sir Matthews a révélé que Mitel avait développé, bien avant la COVID, une technologie de vidéoconférence fondamentale apparemment, qui alimente aujourd’hui des outils tels que Teams et Zoom, qu’on utilise vraiment quotidiennement, en fait, pour la plupart d’entre nous. Donc, Mitel Networks a manqué une occasion précieuse, il semble, en ne reconnaissant pas le potentiel stratégique de cette technologie. Mitel aurait pu commercialiser ou potentiellement retirer des rentes des sociétés qui maintenant opèrent Teams et Zoom, par exemple. Alors, c’est l’histoire d’une opportunité manquée. De là l’importance ici de comprendre le potentiel d’une technologie. Lorsqu’il s’agit de stratégie, les organisations ne partagent généralement pas les détails au public, mais on peut se demander peut-être qu’avec une planification plus précoce et une meilleure connaissance de l’environnement, peut être que l’histoire de Mitel aurait été différente. Maintenant, parlons aussi de risque. Si une entité tierce vient un jour frapper à votre porte en affirmant que vous êtes en contrefaçon de leur brevet, par exemple. Vous pourriez utiliser vos propres brevets pour riposter et parvenir à une entente qui vous sera plus favorable. C’est ce qu’on appelle ici une stratégie de contre-affirmation. C’est une stratégie qui vient créer un effet de levier dans les négociations pour arriver à une entente. Une bonne stratégie en P.I. va venir augmenter les chances que vous possédiez ou ayez accès, du moins, à un ou des brevets qui vont permettre ce genre de riposte qui va venir diminuer les risques. Donc, revenons à l’histoire de Nest. Lorsqu’elle a été poursuivie, 2 ans seulement après sa création, comme je disais, elle n’avait que quelques demandes de brevet en cours et n’était pas en mesure de créer cet effet de levier dans les négociations pour influencer son rival, Honeywell. Alors comprenant ça, Nest est allé acheter des brevets simplement, et ce qu’on sait, c’est qu’après cette acquisition de brevets, Nest et Honeywell ont pu arriver à un accord. La plupart des P.M.E. ont besoin de 5 à 10 ans, voire plus, avant de perturber un marché suffisamment pour attirer des poursuites en contrefaçon. Mais, il faut comprendre que les procès, les poursuites, bien qu’elles soient au centre des médias d’un grand public, ça ne représente vraiment que la pointe de l’iceberg, comme on dit. Il y a beaucoup de batailles liées à la P.I. qui se déroulent dehors des yeux du public. Dès que vous commencez à générer des revenus, vous pouvez être exposés à ces risques, et donc, la planification en vue de ce risque doit faire partie d’une stratégie de P.I. Ce qu’il faut retenir, c’est que c’est vraiment important de consacrer du temps de façon périodique à l’examen de votre stratégie de P.I. Si vous ne prenez pas le temps de comprendre à la fois votre marché et votre environnement en matière de P.I., en fait, vous ne pourrez pas mettre en place des mécanismes appropriés pour atténuer ces risques, ni vraiment de bien comprendre votre chemin vers la commercialisation. Et ça bien, ça peut avoir vraiment un grand impact sur la valeur de l’entreprise.
Maya : Donc nous avons parlé de ce que comprend une stratégie et de la façon dont elle ajoute de la valeur. Je pense qu’il y a de nombreuses pages Web, y compris les vôtres, qui expliquent les différentes étapes à suivre lorsque vous commencez à élaborer une stratégie de P.I., mais vous avez évidemment toute une équipe d’experts en P.I. Mais en tant qu’entrepreneur, comment et par où doit-il ou elle commencer?
Véronique : Mais les entrepreneurs doivent d’abord vraiment définir leurs objectifs d’affaires. Ils doivent comprendre les marchés pertinents, évaluer le paysage des brevets pour essayer d’anticiper les risques et les opportunités. Je reviens toujours à ça, je pense que c’est vraiment la clé. Ensuite, quels sont les juridictions et les technologies qui sont concernées, les principaux acteurs, leurs historiques de litige, les normes, les politiques, et les politiques pertinentes, les tendances et ainsi de suite, et qu’est-ce qu’on peut en déduire finalement? Il y a plusieurs outils de recherche de brevets qui sont disponibles. Il y en a des gratuits, il y en a qui sont payants, mais les entrepreneurs peuvent commencer à faire leurs propres recherches, à explorer l’environnement de la P.I. dans leur secteur d’activité. Vraiment, j’encourage les entrepreneurs à faire ses [sic] recherches eux-mêmes, les recherches initiales pour commencer à comprendre vraiment qu’est ce qui se passe dans le paysage de la P.I. Puis, ensuite, faire ses recherches avant d’aller consulter un expert. Je pense que c’est vraiment important. Le C.A.I., comme tu dis Maya, fournit à ses membres des études sectorielles approfondies, des ensembles de données sur les brevets. Ces études sont en fait généralement très coûteuses, mais elles sont vraiment importantes pour aider, justement, les entreprises à planifier leur stratégie de P.I., à informer la R. et D., à prendre des décisions commerciales en connaissance de cause. Heureusement, en tant que membre du C.A.I., l’accès est gratuit et, aussi au C.A.I., on a évidemment des experts qui peuvent guider les membres dans leur recherche. Alors voilà. Je pense que ça répond à la question.
Maya : Oui, absolument. Certains de ces outils gratuits offrent vraiment de belles visualisations qui permettent d’explorer facilement et il n’est pas nécessaire d’être un expert pour commencer. Donc oui, très, très bon point. Maintenant, parlons un peu plus des écosystèmes de P.I. et des principaux acteurs ici. Comment les entreprises canadiennes peuvent-elles accéder au type d’aide que vous venez d’expliquer pour les accompagner dans l’élaboration d’une stratégie de P.I.?
Véronique : Oui, très bonne question. Alors, depuis le lancement de la Stratégie nationale du Canada en matière de P. I. en 2018, l’accent a été mis-là sur le renforcement des ressources en matière de P. I. au Canada. Donc, l’écosystème de la P. I. au Canada comprend de nombreux acteurs différents qu’on peut classer en 2 grandes catégories : il y a des organismes de financement, puis il y a des organismes créateurs de capacités. Des fois, il y a des organismes qui vont appartenir aux 2 catégories, mais il s’agit généralement d’organisations qui fournissent des fonds de plus faibles montants. Donc, les entrepreneurs et les P.M.E. qui naviguent dans cet écosystème s’appuient vraiment sur les 2 types d’organisation lorsqu’ils cherchent à se développer et à prendre de l’ampleur. Donc, les organismes de financement fournissent en fait un financement à grande échelle, entre autres pour la R. et D., pour le développement de produits et la commercialisation. Ils fournissent ça par le biais de leurs programmes au fur et à mesure que les entreprises se développent et prennent de l’ampleur. Donc, il y a des programmes fédéraux. Ici, on parle de programmes d’aide à la recherche comme le PARI. Il y a les Fonds d’innovation stratégique et la T.D.D.C., Technologies du développement durable Canada. Il y a aussi les programmes provinciaux comme Alberta Innovates, Centre d’excellence de l’Ontario et le C.I.C.E. Et il y a aussi le soutien au capital-risque, comme B.D.C., MaRS, E.D.C., R.B.C. Ventures. Ensuite, il y a les créateurs de capacité, comme je disais, qui se concentrent sur le renforcement des capacités de P.I. au sein de l’écosystème. Les efforts déployés vont de la sensibilisation initiale à la formation de niveau expert à la certification. Les créateurs de capacité, par exemple, on a des programmes fédéraux comme l’OPIC, l’Assistance P. I. du PARI, le C.A.I. et aussi ÉleverlaP.I. Ensuite, il y a des programmes provinciaux comme IPON en Ontario, Axelys au Québec, Innovate B.C. en Colombie-Britannique, pour n’en nommer que quelques-uns. Il y a aussi des organisations professionnelles et prestataires de services comme l’IPIC. Il y a aussi le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce, et aussi les cabinets d’avocats bien sûr. Finalement, il y a des centres d’innovation comme New Ventures B.C., Communitech, Springboard, MAIN au Québec, MaRS et Forsyth. Donc, il y a vraiment beaucoup d’organismes qui sont là pour aider les entreprises. Dans le cadre de la stratégie nationale de la P.I., le Canada cherche vraiment à fournir aux entreprises les ressources qui leur permettent de mieux comprendre la P.I., notamment des conseils d’experts, des programmes de formation et aussi à rendre les outils de P.I. plus accessibles. Toutefois, ces efforts peuvent en fait être fragmentés. Différentes organisations ont des mandats qui se chevauchent et malgré les efforts déployés, les innovateurs et les P.M.E. sont amenés à naviguer dans cet écosystème d’acteurs et à déterminer quels programmes sont pertinents pour eux. Et ça bien, ça leur demande en fait un temps considérable pour filtrer, rassembler les informations, pour pouvoir voir où elles devraient aller pour atteindre leurs objectifs. Alors, on pense que la solution à ce défi, selon nous, c’est vraiment la collaboration. Donc le C.A.I. s’efforce vraiment de favoriser les partenariats avec divers acteurs complémentaires dans le but de créer une valeur mutuelle, un soutien axé sur le renforcement des capacités en matière de P.I. Un exemple clé, c’est le travail en cours entre le C.A.I. et les promoteurs financés par ÉleverlaP.I. Donc, grâce à cette collaboration, on étend nos efforts de renforcement des capacités aux accélérateurs et aux incubateurs d’entreprise qui sont habituellement le premier point de contact pour les entrepreneurs et les P.M.E. Le défi finalement du renforcement des capacités en P. I., ça doit être résolu par la collaboration et c’est pourquoi les objectifs et la vision future aussi du C.A.I. visent vraiment à nouer des relations et à faciliter plus de collaborations. Voilà.
Maya : Merci d’avoir mentionné les collaborations. Je pense qu’il est important pour les auditeurs de savoir que ces organisations se connaissent. Nous connaissons nos domaines respectifs, donc si quelqu’un entend cela et n’est pas tout à fait sûr de comment contacter l’une d’entre elles, n’hésitez pas à nous le faire savoir et nous pourrons vous orienter vers la bonne organisation, car nous collaborons ensemble. J’ai hâte de voir le C.A.I. et les autres organisations aider les entreprises canadiennes dans le domaine de la P.I. Véronique, sur ce, je tiens à vous remercier beaucoup d’avoir partagé votre expertise dans ce domaine. J’espère que les chemins de nos 2 organisations se croiseront encore de nombreuses fois. Ce fut un grand plaisir de vous avoir parmi nous aujourd’hui.
Véronique : Merci, merci beaucoup, ça m’a fait très plaisir d’être ici. Merci.
Maya : Vous venez d’écouter « Voix de la P.I. canadienne », un balado où nous parlons de propriété intellectuelle. Dans cet épisode, vous avez entendu Véronique Pagé, anciennement vice-présidente de l’Analyse et des transactions en P.I. au sein du Collectif d’actifs en innovation. Elle a présenté l’organisation et décrit de quelle manière ils aident les P.M.E. du secteur des technologies propres avec une large gamme de services en propriété intellectuelle. Véronique nous a parlé de l’importance d’avoir une stratégie en matière de P.I. et de quelques étapes simples pour bien commencer. Consultez la description de cet épisode afin d’en apprendre davantage sur le C.A.I. et le travail qu’ils accomplissent.