Comment le programme ÉleverlaPI soutient-il les entreprises avec la PI? Mathieu Larivière (ISDE), Louis-Félix Binette et Lola Arnaud (MAIN) répondent à cette question importante et à bien d’autres. Découvrez comment accéder à du financement et comment le soutien est organisé pour favoriser la croissance à long terme de votre entreprise. Remarque : cet épisode a été enregistré en 2023 et, depuis lors, ÉleverlaPI a obtenu un nouveau financement pour poursuivre sa mission d’aide aux entreprises dans l’élaboration de leurs stratégies de PI.
Comment le programme ÉleverlaPI soutient-il les entreprises avec la PI?
Mathieu Larivière (ISDE), Louis-Félix Binette et Lola Arnaud (MAIN) répondent à cette question importante et à bien d’autres. Découvrez comment accéder à du financement et comment le soutien est organisé pour favoriser la croissance à long terme de votre entreprise.
Remarque : cet épisode a été enregistré en 2023 et, depuis lors, ÉleverlaPI a obtenu un nouveau financement pour poursuivre sa mission d’aide aux entreprises dans l’élaboration de leurs stratégies de PI.
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Maya Urbanowicz (Maya) : C’est vraiment un moment excitant pour travailler dans le domaine de la propriété intellectuelle au Canada. L’année 2023 a été remplie d’initiatives, d’offres et de résultats pour aider les petites et moyennes entreprises à obtenir l’assistance dont elles ont besoin, avec des conseils spécifiques et stratégiques pour leur parcours en matière de P.I. L’une de ces initiatives est Éleverla P.I., un programme gouvernemental lancé en réponse à la Stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle.
Ce programme est en train de révolutionner la manière dont les entreprises en démarrage et les entreprises de haute technologie naviguent dans le domaine de la propriété intellectuelle. Avec un investissement substantiel de 90 millions de dollars sur 4 ans à partir de 2022-2023, Éleverla P.I. permet aux accélérateurs d’entreprises et aux incubateurs d’équiper les entreprises en démarrage avec des connaissances et les outils nécessaires pour gérer stratégiquement et valoriser leurs actifs de P.I. Mais comment fonctionne exactement le programme? Pour en savoir plus, nos invités d’aujourd’hui sont : du ministère de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Mathieu Larivière, qui est le gestionnaire du programme de Éleverla P.I., ainsi que du Mouvement des accélérateurs d’innovation du Québec, aussi connu sous l’acronyme MAIN, le directeur général Louis-Félix Binette et Lola Arnaud, la chargée de projet pour Momentum P.I.
Mathieu, Lola, Louis-Félix, bienvenue dans le balado. Mathieu, je vais commencer par vous poser quelques questions afin de mettre plus de contexte du point de vue du gouvernement du Canada. Et ensuite, je vais me tourner vers Louis-Félix et Lola de MAIN, pour explorer comment vous supportez les entreprises directement. Donc, Mathieu, pouvez-vous nous expliquer ce qu’est le programme Éleverla P.I.?
Mathieu Larivière (Mathieu) : Oui, certainement. Éleverla P.I. est un programme de 4 ans qui a débuté en 2022-23 qui offre un financement aux accélérateurs et les incubateurs d’entreprises canadiennes pour aider les start-ups canadiennes à exploiter et à gérer stratégiquement leur propriété intellectuelle. Le programme fonctionne sur un mode de distribution supplémentaire qui travaille par tierce partie. Ce qui signifie que le financement est attribué à 5 bénéficiaires à travers le pays, avec lesquelles les start-ups peuvent ensuite travailler pour recevoir un soutien en matière de propriété intellectuelle. Je vous encourage d’aller à notre site Web pour voir quel bénéficiaire agit dans votre région. Par contre, je vais les nommer. Il y a Springboard Atlantic : Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard; MAIN, dont vous allez entendre bientôt, soutient les start-ups au Québec; Communitech en Ontario, Manitoba, Saskatchewan; Université de Calgary en Alberta, et New Ventures en Colombie-Britannique et au nord : au Yukon, au Nunavut et Territoires du Nord-Ouest. Donc, ces 5 bénéficiaires travaillent aussi avec d’autres organisations comme partenaires, incluant d’autres incubateurs, accélérateurs, des cabinets d’avocats, des organismes provinciaux qui toutes soutiennent leurs projets et qui apportent leur expertise pour accompagner les start-ups.
Maya : Et pourquoi le gouvernement a-t-il consacré ces fonds à ce programme?
Mathieu : Donc, Éleverla P.I. est une partie de la stratégie nationale sur la propriété intellectuelle lancée par I.S.D.E. en 2018, qui vise à aider les entreprises à protéger et à tirer profit de leur propriété intellectuelle grâce à des initiatives d’éducation et de sensibilisation au développement de nouveaux outils de propriété intellectuelle et à une réforme législative. Le programme rejoint un complément de programme du gouvernement du Canada axé sur la propriété intellectuelle et Éleverla P.I. utilise l’expertise et les écosystèmes des incubateurs et les accélérateurs pour soutenir spécifiquement les entreprises en démarrage. Éleverla P.I. supporte 3 types d’activités, soit la sensibilisation à la propriété intellectuelle et l’éducation. Ça comprend des ateliers, des programmes et des conférences, des opportunités d’apprentissage entre pairs et qu’ils acquièrent des connaissances fondamentales en matière de propriété intellectuelle nécessaires pour réussir. Il y a aussi le développement de stratégies de propriété intellectuelle. Une stratégie de propriété intellectuelle efficace est la première étape pour donner aux start-ups une feuille de route pour développer et utiliser leurs actifs de propriété intellectuelle de manière stratégique et préparer le terrain pour un succès à long terme. Le programme vise donc à fournir aux start-ups des outils, des talents et le soutien pour gérer et tirer le meilleur parti de leurs actifs de propriété intellectuelle. Finalement, on offre aussi du financement pour la mise en œuvre de stratégies de propriété intellectuelle. Il permet aux start-ups d’atteindre les objectifs de leur stratégie de propriété intellectuelle en fournissant le soutien nécessaire à l’exécution de la stratégie par le biais d’éléments tels qu’une analyse de paysage de la propriété intellectuelle et les coûts liés à la protection formelle de leur propriété actuelle.
Maya : Est-ce qu’il y a des critères ou des limitations pour les entreprises qui bénéficient déjà de fonds d’autres programmes de financement de la P.I., comme par exemple Assistance P.I. qui est du programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, ou il y a aussi CanExport pour protéger la P.I. à l’étranger du Service des délégués commerciaux?
Mathieu : Il y a certainement une possibilité d’aller chercher du financement de plus d’un programme incluant Éleverla P.I.. Nous encourageons fortement les jeunes entreprises, les entreprises en démarrage à contacter leur bénéficiaire de leur région pour voir si c’est une possibilité. Pour les activités dont nous avons parlé plus tôt, les 3 activités qu’on offre du financement, il y a toujours une limite de 50 % des dépenses totales éligibles, donc on ne peut pas aller toucher plus que 100 % en financement public. Mais il y a toujours une possibilité d’aller profiter de plus d’un programme. Les règles peuvent changer un peu dépendamment du bénéficiaire, donc je vous encourage fortement de contacter vos bénéficiaires pour aller voir qu’est-ce qui est possible.
Maya : Merci beaucoup, Mathieu. Ça donne un bon aperçu du programme Éleverla P.I.. Je vais me tourner maintenant à MAIN. Donc, Louis-Félix, je vais commencer avec vous. MAIN est l’un des bénéficiaires du financement plus spécifiquement pour la région du Québec. Pouvez-vous nous parler un peu de votre organisation et de la manière dont les fonds sont alloués?
Louis-Félix Binette (Louis-Félix) : Oui, bien sûr. Merci de nous accueillir sur la balado. Alors MAIN, le Mouvement des accélérateurs d’innovation du Québec, c’est un réseau, initialement créé par des accélérateurs, incubateurs d’entreprises sur le territoire du Québec, qui existe depuis presque 10 ans et qui s’est agrandi pour couvrir l’ensemble du territoire. Donc, on travaille avec des professionnels de l’accompagnement d’entreprises innovantes dans toutes les régions administratives du Québec. On travaille avec, évidemment, des organismes qui soutiennent les start-ups et des coachs experts fournisseurs de services. On aide aussi les entrepreneurs innovants et innovantes du Québec à trouver les meilleures ressources disponibles, les meilleurs programmes admissibles pour eux. Notre réseau MAIN, quand l’appel à projets pour Éleverla P.I. a été publicisé, on s’est réuni, on s’est mis ensemble, on a réfléchi à la meilleure façon d’apporter les services d’Éleverla P.I. pour notre région, pour les entrepreneurs de notre région, puis on a élaboré ensemble une proposition en réseau, qu’on livre en réseau. Donc, le programme Éleverla P.I. au Québec est livré sous l’égide de MAIN, qui en assure la coordination, mais est livré avec le soutien de 3 grandes catégories de partenaires de livraison. Notre premier partenaire de livraison, qui nous accompagne dans l’élaboration des stratégies de propriété intellectuelle, le volet 2 d’Éleverla P.I., c’est Axelys. Axelys, c’est la plateforme québécoise de transfert et de valorisation de la propriété intellectuelle qui remplace la plupart des organismes de valorisation et de transfert qui existaient auparavant dans chacune des universités du Québec et qui assure ce service-là à l’échelle du Québec. Donc, Axelys, c’est des experts en propriété intellectuelle, en valorisation et transfert. Ils nous accompagnent pour produire des stratégies de propriété intellectuelle pour nos entrepreneurs. On s’appuie aussi, pour la livraison d’Éleverla P.I. au Québec, sous le nom du programme momentum P.I. au Québec, sur 3 consortiums d’accélérateurs qui ont été formés dans les secteurs clés de l’économie québécoise, où l’on produit beaucoup de jeunes entreprises innovantes. Le secteur des industries créatives, avec le consortium ÉPIICC, qui est mené par l’incubateur M.T. Lab en collaboration avec La Piscine, et l’incubateur Mont X en technologie du sport. Le consortium sur les sciences de la vie et technologies de la santé, mené par Montréal InVivo en collaboration avec des accélérateurs qui offrent aussi des programmes spécifiques aux start-ups en sciences de la vie et technologies de la santé : Centech, Quantino et plusieurs autres un peu partout au Québec. Et finalement, un 3e consortium en technologies propres, qui est un secteur émergent avec beaucoup de potentiel, beaucoup de défis en termes de propriété intellectuelle et de commercialisation, consortium qui est mené par 2Degrés et Cycle Momentum. 2Degrés, un incubateur basé à Québec et Cycle Momentum, basé à Montréal. Enfin, parmi nos partenaires de livraison, on compte aussi sur des accélérateurs qui apportent annuellement un très gros volume d’entreprises, donc des accélérateurs qui sont établis et bien ancrés depuis plusieurs années, qui accompagnent un grand nombre de start-ups et qu’on veut pouvoir accompagner à l’intérieur dans leur contexte d’accélération au sein de ces accélérateurs-là, nommément, on parle de l’A.CET qui est basé à Sherbrooke, le Centech et District 3 qui sont à Montréal et les incubateurs LE CAMP et Quantino qui sont basés à Québec.
Finalement, on travaille aussi étroitement avec la plupart des cabinets d’avocats qu’ils soient grands ou petits, qui offrent des services de P.I. aux start-ups. Donc, on travaille avec eux pour la livraison des services, pour s’améliorer dans la façon de délivrer le programme. Et on travaille aussi avec des groupes et associations qui ont dans leur mission de contribuer à promouvoir une culture de la propriété intellectuelle au Québec, parce qu’on souhaite que momentum P.I. ait un impact à long terme dans cette culture d’innovation au Québec.
Maya : Vous avez vraiment développé une très grande et belle collaboration à travers toute la région. Lola, vous êtes chargée de projet pour momentum P.I. Comment est-ce que les entrepreneurs peuvent-ils faire appel aux services de momentum P.I.?
Lola Arnaud (Lola) : Merci beaucoup pour cette question, mais Mathieu et Louis-Félix ont abordé justement un peu plus en détail la question des différents volets pour appliquer justement à ce service. Donc là, je vais parler en l’occurrence pour le Québec, mais sachez qu’un entrepreneur peut appliquer au volet 2 afin d’être accompagné et de financer l’élaboration de sa stratégie en propriété intellectuelle, mais l’entrepreneur peut décider d’appliquer directement au volet 3, qui va permettre un accompagnement et un financement pour cette fois-ci, déployer donc la stratégie de propriété intellectuelle de l’entreprise. Dans les 2 cas, c’est très simple, le candidat peut directement déposer sa candidature via le site web de MAIN. Les candidatures sont ouvertes en tout temps. Notre équipe passe au travers des différentes candidatures et, comme Louis-Félix l’a mentionné, l’entrepreneur sera dirigé vers le bon parcours d’accompagnement dans ces 2 volets. À savoir, aussi pour plus d’informations, si les entrepreneurs partout au Canada, mais principalement au Québec en l’occurrence, souhaitent avoir des informations, on organise chaque semaine des séances d’information ouvertes à tout le monde, aux entrepreneurs, aux structures d’accompagnement pour répondre à leurs questions, notamment s’il reste des questions avant de postuler à notre service. Et ces séances sont également ouvertes aux organismes d’accompagnement qui auraient besoin éventuellement d’être outillés avant que l’entrepreneur passe au prochain pas.
Maya : Et comment les entreprises sont-elles sélectionnées pour ces fonds et que peuvent-elles en faire?
Lola : Alors, excellente question. Juste avant de répondre dans le détail à cette question, j’aimerais juste rappeler l’importance pour nous que les entrepreneurs partout au Canada soient sensibilisés à l’importance de penser au plus tôt au développement de sa stratégie de propriété intellectuelle. Donc, on espère vraiment que ce service, et le programme plus largement, permettra d’aider plus d’entrepreneurs possibles, de les accompagner dans cette démarche. En tout cas, pour ce qui sont des critères, pardon, pour obtenir du financement pour créer sa stratégie ou la déployer, on a 4 critères importants. Le premier, c’est d’avoir un siège social au Québec et avoir l’intention de garder son siège social au Canada. Le second point, c’est d’avoir un modèle d’affaires qui est établi et fondé sur un produit ou un service novateur. Le 3e point, c’est de démontrer un fort potentiel de croissance, et enfin 4e point, c’est d’avoir un chiffre d’affaires annuel de millions de dollars ou moins. Lorsqu’un entrepreneur souhaite appliquer pour obtenir de l’aide pour déployer sa stratégie de propriété intellectuelle, les mêmes critères s’appliquent. Pour ce qui est donc du volet 2, on va l’aider à élaborer une stratégie de propriété intellectuelle, on l’a mentionné. Pour déployer sa stratégie, nous allons pouvoir l’accompagner notamment dans le cadre du dépôt de brevet pour leurs marques de commerce. Donc vraiment, on va l’aider dans tout son parcours pour s’assurer de pouvoir l’aider, au mieux pour déployer cette stratégie.
Maya : Louis-Félix, je vais me retourner à vous. Pouvez-vous nous parler maintenant des autres récipiendaires du programme Éleverla P.I. ailleurs au Canada? Pouvez-vous en particulier nous expliquer leur rôle dans l’écosystème de l’innovation et de la manière dont ils gèrent les fonds d’Éleverla P.I. pour leur organisation?
Louis-Félix : Oui, effectivement merci. C’est un honneur, un privilège. Je vais essayer de bien m’en servir. Donc, je vous invite à un petit voyage à travers notre beau grand pays, d’ouest en est. Donc, pour la région de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, donc les 3 territoires nordiques et la Colombie-Britannique, c’est New Ventures B.C., qui a obtenu le financement d’Éleverla P.I., qui a la responsabilité de le livrer. Le programme là-bas, ça s’appelle Accelerate I.P., s’adresse à des start-ups technologiques des 3 territoires et de la Colombie-Britannique pour le développement et la protection de leur propriété intellectuelle. New Ventures B.C. collabore avec Innovate B.C. Ils offrent une gamme complète de services de l’éducation sur la P.I. : mentorat, soutien financier pour les coûts juridiques. Les start-ups de ces territoires peuvent accéder à des programmes intensifs de certification en P.I., à un mentorat personnalisé, et pour ces start-ups-là, c’est jusqu’à 60 000 $ en financement pour la mise en œuvre de la P.I. qui est disponible. Si l’on se déplace vers l’Alberta, c’est à Innovate Calgary, en partenariat avec Economic Development Lethbridge, que le mandat de Elevate I.P. Alberta a été consacré. Et, ils mettent eux aussi l’accent sur l’éducation, développement et mise en œuvre de stratégie de P.I. Ils fournissent aux start-ups un système de soutien solide à travers leurs réseaux. Ils travaillent avec beaucoup d’incubateurs, accélérateur dans différentes industries, basées sur un principe d’équité, d’inclusivité et de durabilité des interventions. Les entreprises en Alberta sont sélectionnées en fonction de leur préparation dans les domaines de l’équipe, l’équipe de la start-up, du financement, du marché et de la technique. Les candidats retenus peuvent recevoir jusqu’à 15 000 $ pour le développement de stratégies de P.I., puis un financement substantiel pour la mise en œuvre qui nécessite, là comme partout ailleurs, un co-investissement. Pour le centre du Canada et l’Ontario, c’est Communitech qui joue un rôle. Historiquement Communitech, un des plus vieux hubs start-up au Québec, qui sert les entreprises ontariennes, même partout au Canada, qui a eu le mandat de déployer Éleverla P.I. pour les régions donc de l’Ontario et du centre du Canada. Ils aident depuis toujours les fondateurs d’entreprises technologiques à démarrer, croître, réussir, même à passer en mode international et scale up. Donc, ils ont un historique de connexion au marché. Ils livrent Éleverla P.I. en partenariat avec Invest Ottawa, qui est basé donc dans l’Est de l’Ontario, à Ottawa, et avec North Forge, qui permet de couvrir les provinces du Manitoba et de Saskatchewan. Ils offrent donc des outils pour aider à comprendre et exploiter la propriété intellectuelle, de la formation. Les fonds d’Elevate I.P. pour ces régions peuvent aller jusqu’à 100 000 $ en ressources pour développer, mettre en œuvre des stratégies de propriété intellectuelle personnalisées. Enfin, la dernière région, l’Atlantique, c’est Springboard Atlantic qui travaille à la promotion de l’innovation dans la région, dans les provinces atlantiques du Canada, puis qui collabore avec les établissements postsecondaires, tous les établissements postsecondaires de la région et avec des acteurs de l’industrie. Springboard Atlantic donc, est devenu partenaire de Elevate I.P. pour fournir les services d’éducation/sensibilisation à la P.I., le développement des stratégies, à travers le programme qu’ils appellent en atlantique Atlantic I.P. Advantage, donc Avantage P.I. Ce programme aide les start-ups à fort potentiel de croissance à accéder à des fonds et des services professionnels pour développer, mettre en œuvre des stratégies de P.I. robustes. Un coût d’investissement des start-ups assure l’engagement et la responsabilité partagée dans le processus. Une très bonne pratique mise en œuvre par tous les bénéficiaires. Donc, voilà pour le tour d’horizon du Canada.
Maya : Merci. Et comment est-ce qu’ils s’assurent que les fonds sont utilisés de manière efficace et réussie?
Louis-Félix : Effectivement, c’est le défi. On le sait, c’est un programme qui est généreux, mais somme toute limité, si on le compare aux besoins existants sur le terrain et à l’importance de la propriété intellectuelle dans le succès des start-ups. Donc, pour garantir que les fonds sont utilisés de façon la plus efficace possible, chaque bénéficiaire est tenu de mettre en œuvre un processus structuré et rigoureux dans le déploiement du programme, la sélection des entreprises et le suivi de l’utilisation des fonds. Travail qui se fait pour chacun des bénéficiaires en collaboration étroite avec l’équipe d’I.S.D.E. Ça implique de définir des critères clairs d’admissibilité et de préparation des start-ups incluant, pour ce qui est de l’inclusion, la diversité et l’équité et l’accessibilité pour les entrepreneurs issus de communautés sous-représentées. Ça implique aussi de fournir un soutien et des ressources adaptées en tout temps et de maintenir un système d’évaluation par les bénéficiaires et d’approbation en continu pour chacune des étapes. Les bénéficiaires offrent des services à plusieurs niveaux, donc ça va prendre différentes formes quand on parle de processus d’éducation. Les bénéficiaires se sont mis ensemble, sous le leadership d’ailleurs de ma collègue Lola, pour établir des stratégies communes et faire des gains en efficience, en adoptant des troncs communs, en partageant des contenus, en partageant des apprentissages qui ont été faits dans chacune des régions. Ensuite de ça, on s’assure que les start-ups ont accès à l’expertise de pointe pour chacune des étapes. Ça, ça veut dire valider à l’avance la capacité des fournisseurs de services en propriété intellectuelle, au premier chef les cabinets d’avocats, de leur capacité de fournir des services à un tarif acceptable dans les secteurs des entreprises soutenues dans les différentes régions. Les exigences de co-investissement dont j’ai déjà parlé, puis les évaluations périodiques aident à garantir que les start-ups sont engagées. Elles demeurent engagées dans le processus parce que c’est quand même exigeant en temps et énergie pour des entrepreneurs qui sont souvent, on dit en anglais « bootstrapés » [sic], donc ils ont peu de ressources, peu de temps. Donc, on veut s’assurer qu’ils sont toujours engagés dans le processus de protection de la P.I., qu’ils savent pourquoi ils le font, à quelles fins, qui progressent efficacement et que l’utilisation des fins soit alignée avec leurs objectifs stratégiques de développement et de commercialisation de la propriété intellectuelle. Et c’est pour ça, je vais terminer avec ça, que c’est hyper important que ce programme-là dans chacune des régions soit livré en collaboration étroite avec les accélérateurs, incubateurs, qui soutiennent ces start-ups sur le développement et la commercialisation de leurs projets d’affaires. S’assurer que la démarche de propriété intellectuelle avance main dans la main avec la démarche de commercialisation. Voilà!
Maya : Merci. Louis-Félix, Lola, Mathieu, merci d’avoir pris le temps de nous parler du programme d’Éleverla P.I. aujourd’hui et plus en particulier de momentum P.I. qui est mené par MAIN. C’est un grand plaisir de travailler avec vous et ici, à l’OPIC, on est conscient de l’impact positif que le programme peut avoir sur les entreprises canadiennes. Vraiment, Éleverla P.I. est un programme clé pour toute entreprise qui cherche du support avec leur P.I. Merci d’avoir partagé votre expertise avec nous.
Mathieu : Merci beaucoup.
Lola et Louis-Félix : Merci.
Maya : Vous venez d’écouter « Voix de la P.I. canadienne », un balado où nous parlons de propriété intellectuelle. Dans cet épisode, nous avons découvert la stratégie canadienne en matière de propriété intellectuelle et Éleverla P.I., un programme spécialement créé pour aider les entreprises canadiennes à protéger leur propriété intellectuelle. Ce programme est offert par 5 bénéficiaires à travers le Canada. Pour plus de détails sur ce programme et plus d’informations sur la façon de postuler, ouvrez la description de cet épisode pour des liens pour en savoir plus sur la stratégie de propriété intellectuelle du Canada, le programme Éleverla P.I. ainsi qu’à d’autres programmes actuellement en place pour aider les entreprises canadiennes à protéger leurs propriétés intellectuelles.