Vincent de Grandpré, avocat et agent de marques de commerce au cabinet Bennett Jones et membre du Comité d’enjeux autochtones en matière de PI de l’IPIC, explique le point de convergence entre le droit de la PI et la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones.
Vincent de Grandpré, avocat et agent de marques de commerce au cabinet Bennett Jones et membre du Comité d’enjeux autochtones en matière de PI de l’IPIC, explique le point de convergence entre le droit de la PI et la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones.
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Maya Urbanowicz (Maya) : Avant que l’épisode débute, je tiens à reconnaître que les terres sur lesquelles je me situe font partie du territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinabe. Je remercie toutes les générations de personnes qui ont pris soin de cette terre. Je reconnais et apprécie profondément leur lien historique avec cet endroit.
Vous écoutez « Voix de la PI canadienne », un balado où nous discutons de propriété intellectuelle avec des professionnels et des intervenants du Canada et d’ailleurs.
Vous êtes entrepreneur, artiste, inventeur ou simplement curieux? Vous allez découvrir des problèmes concrets – et des solutions concrètes – ayant trait au fonctionnement des marques de commerce, des brevets, du droit d’auteur, des dessins industriels et des secrets commerciaux dans la vie de tous les jours. Je m’appelle Maya Urbanowicz et je suis votre animatrice d’aujourd’hui.
Les points de vue et les opinions exprimés dans les balados sur ce site web sont ceux des baladodiffuseurs et ne reflètent pas nécessairement la politique ou la position officielle de l’OPIC.
Lorsque nous parlons de propriété intellectuelle, ce qui nous vient généralement à l’esprit, ce sont les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels et le droit d’auteur, le genre de droits formels qui donnent aux propriétaires le droit d’empêcher les autres d’utiliser leur PI sans autorisation pour un temps donné. Mais, il existe de nombreuses autres formes de propriété intellectuelle et culturelle qui ont été protégées, créées et gérées par les communautés autochtones bien avant l’existence du pays que nous connaissons sous le nom de Canada.
Ces 2 systèmes de sauvegarde des connaissances sont très différents et en l’honneur du Mois national de l’histoire autochtone en juin, nous saisissons l’occasion d’en apprendre davantage sur l’intersection entre le monde des droits de PI formels et le monde des connaissances, des créations et des inventions des peuples autochtones. Avec nous aujourd’hui, nous avons Vincent de Grandpré, un professionnel chevronné avec plus de 20 ans d’expérience en propriété intellectuelle et en litige.
Vincent est également membre du Comité d’enjeux autochtones en matière de propriété intellectuelle à l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada, un comité qui joue un rôle crucial dans la prise en compte de l’intersection entre le droit de la propriété intellectuelle et la protection des savoirs autochtones et des expressions culturelles traditionnelles. Vincent, je suis très excitée de vous avoir parmi nous aujourd’hui. Bienvenue à notre balado.
Vincent de Grandpré (Vincent) : Merci, ça me fait plaisir d’être ici aussi.
Maya : Avant de nous plonger dans le sujet, ma première question, c’est quand même assez simple : pouvez-vous nous parler un peu de vous et du type de travail que vous faites, en particulier en tant que membre du comité de l’IPIC?
Vincent : Oui, avec plaisir. Écoutez, je suis originaire de Montréal. Je suis avocat en propriété intellectuelle. J’ai débuté ma carrière à Montréal. J’ai étudié à la Faculté de droit de McGill et à ce moment-là, j’ai étudié le droit civil et le droit de common law, les 2 grandes traditions juridiques au Canada et je pense que ce point de vue bijuridique m’a influencé. Je me suis toujours beaucoup intéressé à la perspective comparative et à ce moment-là, j’avais décidé que j’étais intéressé de devenir universitaire. J’ai décidé de poursuivre des études supérieures, ce qui m’a amené à New York, à l’université de Columbia et par la suite à travailler aux États-Unis. Après quelques années, je m’étais retrouvé comme avocat en Ontario, au Québec et à New York. Et très intéressé aux questions de propriété intellectuelle, j’ai commencé donc à faire beaucoup de litiges, beaucoup de matière de brevets, des marques de commerce, mais également des questions beaucoup plus larges en matière de PI.
Et, il y a peut-être environ 10 ans, j’étais à ce moment-là déjà impliqué dans les activités de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada, qui est une association de professionnels de la propriété intellectuelle, probablement la plus grosse au Canada, qui regroupe le plus grand nombre de professionnels. Et à ce moment-là, l’organisation a décidé qu’elle devait développer son savoir, ses connaissances à propos du savoir autochtone et donc a créé un comité, et puis je me suis immédiatement enrôlé. À ce moment-là, peut-être comme beaucoup d’entre-nous, j’avais commencé à lire un peu plus et puis à m’informer à propos de l’histoire et du sort des peuples autochtones au Canada, et je me suis rendu compte que j’avais beaucoup à apprendre et un petit peu mon parcours de réconciliation passait aussi par une meilleure compréhension de la relation entre ce que je faisais, la propriété intellectuelle, et le savoir autochtone. Donc, je suis devenu membre du comité et, ultimement, je suis devenu le leader jusqu’à l’an passé. Une jeune avocate, Meika Ellis, est maintenant notre, mène maintenant les activités du comité, et les activités du comité consistent à développer la connaissance des professionnels de la propriété intellectuelle sur le savoir autochtone, à établir des liens, des ponts avec des membres de la communauté autochtone qui sont intéressés à développer également leur compréhension, leurs activités dans ce domaine-là. Et, c’est donc le travail que je fais.
Je suis également associé avec le comité d’une association internationale qui s’appelle l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle, AIPPI, qui a un également un comité sur le sujet. Alors, je fais partie de ça. Je ne suis pas autochtone moi-même, alors je dois dire que j’y apporte ma propre compréhension. Comme beaucoup d’entre nous, j’ai beaucoup à apprendre, donc il faut prendre les propos de cette façon-là.
Maya : Je suis très contente que vous êtes [sic] ici avec nous et que vous allez [sic] partager votre connaissance et vos expériences aujourd’hui. Lorsque la plupart des gens parlent de propriété intellectuelle, ce sont souvent des brevets, des marques de commerce, des droits d’auteur et des dessins industriels qu’ils ont à l’esprit. Mais, dans le contexte des peuples autochtones et du travail que vous faites dans ce domaine, qu’est-ce que la propriété intellectuelle?
Vincent : Tout d’abord, je dois dire la propriété intellectuelle, c’est probablement pas le bon terme pour désigner le savoir autochtone. Le terme même de propriété intellectuelle comprend ses propres valeurs. Quand on parle de propriété, on parle de quelque chose d’exclusif, typiquement de quelque chose qui est cessible, qu’on peut vendre, qu’on peut séparer, qu’on peut exploiter.
Les peuples autochtones ne conçoivent pas du savoir de cette façon-là. C’est ma compréhension. Le savoir autochtone est un savoir qui fait partie d’une communauté, qui est développé au cours d’une longue période, qui est perçu comme étant la propriété ou la prérogative d’une communauté, pas d’individus. Ce savoir-là est lié à la communauté, souvent lié à l’espace géographique, à la terre où un peuple ou une communauté habite, et donc le terme même propriété intellectuelle est mal choisi d’une certaine façon à mon sens. D’habitude, on parle de savoirs autochtones. L’OMPI, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, a développé toutes sortes de définitions. Il y a donc un mouvement international assez développé qui se penche sur ces questions-là. L’OMPI, depuis plusieurs années, aborde des définitions, cherche à trouver des solutions pour promouvoir le savoir autochtone. Alors donc, on parle de savoir autochtone au sens plus large. On parle donc de connaissances des peuples autochtones autant au sens large. Et donc, ça comprend tout savoir, y compris le savoir traditionnel. Souvent, on parlait de savoir traditionnel autochtone, on s’éloigne de cet usage-là. Ça comprend notamment des expressions culturelles traditionnelles.
Alors on parle, par exemple dans ce cas-là, de musique, de danse, d’arts, d’images, de symboles, de tattoos, de cérémonies, etc. Alors donc, de produits artisanaux, de récits, etc. On parle également de ressources génétiques et du savoir qui y est associé. Qu’est-ce qu’on veut dire par ressources génétiques? On parle des ressources génétiques, du matériel génétique, donc on peut parler littéralement d’ADN, d’enzymes, de protéines, etc., qui viennent des ressources naturelles d’un territoire traditionnel d’un peuple autochtone et que les peuples autochtones ont su utiliser depuis des temps immémoriaux.
Et d’ailleurs, il y a en ce moment une conférence internationale qui se tient à Genève, sous l’auspice de l’OMPI, pour développer un traité international visant justement la divulgation, dans des demandes de brevets, d’informations à propos de ce savoir traditionnel relatif aux ressources génétiques. Donc, savoir autochtone, le terme est général. On parle d’expression culturelle traditionnelle et de ressources génétiques également comme étant des exemples et des variétés.
Maya : Vous avez mentionné la conférence qui se déroule présentement à Genève. Il y a aussi d’autres événements et consultations qui ont eu lieu dans les dernières années. En particulier, le 21 juin 2021. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est cette déclaration et quel est le lien avec la propriété intellectuelle?
Vincent : Oui. Alors, « Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones », une déclaration, un traité qui, je pense, date de, peut-être 2007 ou 2009, quelque chose comme ça. Le Canada est signataire. La loi n’est pas implantée au Canada, comme elle l’est plus rapidement dans d’autres juridictions, dans d’autres pays. Éventuellement, comme vous le mentionnez, en 2021, le Parlement canadien, après celui de la Colombie britannique d’ailleurs, l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique avait été plus vite que le Canada même en implantant la déclaration. Mais donc, le Canada adopte une loi en 2021. Et la loi établit un processus pour mettre en œuvre la déclaration au Canada et la loi exigeait que le gouvernement dépose au Parlement un plan d’action, avant une date en juin 2023, donc il y a un an, et c’est en effet ce que le gouvernement a fait. Et donc, il s’agit du résultat d’une consultation élaborée. Vous pouvez en fait trouver les informations, c’est sûr. Il y a un secrétariat du gouvernement fédéral qui a un site Web et c’est possible d’obtenir le rapport de consultation. Et, il y a une des mesures qui vise justement la mise en œuvre de la déclaration en relation avec la PI.
Si vous me permettez, je le lirais. Il s’agit de la mesure 101. Et la mesure 101 dit : « Travailler en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour veiller à ce que des mesures appropriées soient mises en place pour que les peuples autochtones puissent conserver, gérer, protéger et développer leur patrimoine culturel, leurs connaissances traditionnelles et leurs expressions culturelles traditionnelles, notamment en travaillant en partenariat avec les ministères compétents pour veiller à ce que les cadres législatifs et réglementaires du Canada en matière de propriété intellectuelle (par exemple la Loi sur le droit d’auteur, la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur les brevets) soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies. » Donc, la mesure vise l’élaboration en consultation avec (les) peuples autochtones, Inuits, Premières Nations, Métis, de mesures concrètes de mise en place de la déclaration.
Maya : Si nous parlons du point 101, plus en particulier du plan d’action, quels sont, selon vous, les changements possibles dans la loi à la suite des consultations relatives à cette mesure?
Vincent : Écoutez, on ne peut pas présumer du résultat d’une consultation nécessairement. Donc, ce n’est pas moi qu’on consulte. Donc, ultimement, ce que je peux faire, c’est simplement exprimer une opinion, exprimer des vues ou faire des prédictions. Alors voilà, je vais faire des prédictions. Il y a 2 façons, je pense, d’entrevoir le résultat d’une consultation comme celle-là.
Un résultat possible et une avenue possible, c’est d’identifier où se trouvent les lacunes dans le régime actuel. OK, alors, c'est de regarder chacune des lois et, en consultation avec des peuples autochtones, déterminer de quelle façon les mesures législatives réglementaires sont mésadaptées à la réalité des peuples autochtones et de quelle façon est-ce qu’on pourrait valoriser leur contribution.
Alors, laissez-moi vous donner des exemples concrets. Prenons par exemple la Loi sur les marques de commerce. On dépose une demande pour obtenir une marque de commerce. Si cette demande-là vise, par exemple, un terme, une expression, une représentation dans une langue autochtone ou d’importance pour un peuple autochtone, mais il ne s’agit pas là directement de quelque chose qui devrait être déclaré ou de quelque chose qui serait analysé comme tel.
Alors on peut penser par exemple que la Loi sur les marques de commerce pourrait être adaptée, pourrait être amendée pour donner une voix et un mécanisme de consultation, dans certaines circonstances, à des peuples ou des autorités autochtones pour s’assurer que des marques de commerce dérogatoires, par exemple, ne soient pas reconnues en vertu de la législation. Alors voilà un exemple.
Un autre exemple, et celui en fait qu’on débat en ce moment à Genève, porte sur le cadre réglementaire en vertu duquel on accorde des brevets. Alors on le sait, un brevet est un droit exclusif de pratiquer une invention pour une période de 20 ans.
Il s’agit essentiellement d’un contrat, d’un « quid pro quo ». On divulgue une invention, en contrepartie, on obtient un droit exclusif. Une invention pour qu’elle soit brevetable doit être nouvelle et inventive, utile. Et on se pose la question de quelle façon est-ce que on s’assure que le bureau des brevets ait sondé ou connaisse le savoir traditionnel autochtone pour s’assurer que, en effet, l’invention soit nouvelle, qu’il ne s’agisse pas de quelque chose qui ait été connu, bien que ça ne soit pas connu dans les bibliothèques ou dans le savoir formel.
Alors la question c’est : est-ce qu’on doit penser à un mécanisme pour s’assurer que le savoir traditionnel autochtone soit tenu en compte? Ou, si une invention traite ou dérive d’une ressource génétique, qui est connue de peuple autochtone, est-ce qu’on ne devrait pas exiger une divulgation additionnelle ou des droits additionnels? Alors voilà, par exemple, un autre type d’amendement qui pourrait apporter à nos lois, et encore une fois, dans ce contexte-là, ce qu’on fait, c’est qu’on se dit, où sont les lacunes? De quelle façon est-ce qu’on peut améliorer les lois? Comme je vous en faisais part il y a quelques minutes, je pense que les peuples autochtones, très souvent, conçoivent leur savoir d’une façon différente. Ils ne le conçoivent pas comme étant un droit exclusif, en ce sens qu’il appartient à une personne et une personne seulement. Ils ne conçoivent pas le savoir autochtone comme étant quelque chose qui devrait être librement échangé, exploité, séparé d’une communauté. Et donc, on peut également imaginer des mesures un peu différentes qui ne visent pas nécessairement à changer, à amender simplement le régime existant, mais également à créer un régime alternatif parce qu’il s’agit de droits sui generis.
Est-ce qu’il s’agit de reconnaître des formes, par exemple, artistiques autochtones, sur lesquelles des communautés autochtones pourraient avoir davantage de contrôle, etc. Donc, c’est une autre façon d’entrevoir les choses. Il y a également dans ce domaine-là beaucoup de choses à faire. Je vous donne un exemple. Il existe par exemple une loi aux États-Unis qui s’assure ou qui essaie de s’assurer que des produits supposément autochtones soient véritablement autochtones. Alors, il s'agit du je pense qu’ils appellent ça le Indian Arts and Crafts Act.
Alors dans ce domaine-là, je pense qu’il s’agit essentiellement de prohibition criminelle, de nature criminelle, pour qu’on ne prétende pas que des formes artistiques autochtones qui ne sont pas autochtones, en fait, le sont. Alors, on ne devrait pas fabriquer des produits traditionnels en Chine ou on sait pu où. Les communautés autochtones devraient être en mesure de bénéficier de leur forme d’expression artistique traditionnelle. Alors, on peut penser à des mesures comme celle-là.
Maya : Et évidemment, créer des nouvelles lois ou amender des lois prend du temps. On parle de nombreuses consultations entre plusieurs parties. Mais, si on se tourne vers les peuples autochtones et les gens qui veulent s’éduquer sur le sujet aujourd’hui. Disons que vous deviez présenter à 200 personnes qui souhaitent en apprendre plus sur la PI et les savoirs traditionnels et les expressions culturelles des peuples autochtones, que leur diriez-vous?
Vincent : Mais tout d’abord, je veux dire que je me réjouirais fortement que 200 personnes soient intéressées à parler de propriété intellectuelle et de savoir traditionnel autochtone. Ça serait merveilleux et si, parmi ceux-là, il y a des collègues dans ma profession, et bien je me réjouirais également que nous sommes [sic] tous engagés dans la même avenue d’essayer de réfléchir à notre réconciliation professionnelle. Ça dépend de qui fait partie de cette audience-là dans la mesure où il s’agit, par exemple, d’entrepreneurs autochtones, de communautés autochtones qui veulent savoir comment les lois de propriété intellectuelle peuvent les aider.
Il y a, évidemment, les lois ont une portée générale, donc elles sont accessibles à tous et d’une façon générale, consulter un avocat pour connaître de quelle façon ça peut être, ça peut vous être utile. D’une façon plus précise, dans la mesure où des entrepreneurs ou des communautés cherchent à protéger vis-à-vis des tiers, leurs produits, leurs expressions culturelles traditionnelles, leurs services traditionnels, la Loi sur les marques de commerce, par exemple, offrent certains droits qui pourraient être intéressants pour ce genre d’organisation. Alors, on parle, par exemple, il y a eu certains conseils de bande, je pense en Colombie-Britannique, qui ont eu un certain succès à déposer des marques officielles. Donc, ils ont des activités commerciales associées qu’ils contrôlent et donc ils déposent une demande pour obtenir une marque officielle à propos d’un terme qui devient donc une marque exclusive pour leurs activités. Donc, quelque chose à consulter si vous êtes une autorité gouvernementale, que vous vous êtes contrôlé par une autorité gouvernementale. Deuxièmement, on peut penser également à des entrepreneurs des communautés qui cherchent à protéger le produit de leurs activités traditionnelles sur un territoire en particulier. Pensons à des groupes, par exemple, qui récoltent, qui font du forage, je pense que c’est le terme en français, qui récoltent des produits de la terre d’un territoire, des baies, des champignons, etc., et dans la mesure où ces biens-là appartiennent à une terre, appartiennent à un terroir, la Loi sur les marques de commerce inclut des articles sur les indications géographiques protégées. Et mon conseil, ce serait de parler à leurs avocats et penser à la façon dont ces articles de loi peuvent être utilisés pour protéger ce genre d’activité là. Il y a également la possibilité de déposer une demande pour obtenir une marque de certification, ce qui peut être un peu difficile, mais encore une fois, l’idée d’une marque de certification en vertu de la Loi sur les marques de commerce, c’est de permettre à une autorité de certifier la qualité de certains biens, malgré que ces biens-là soient fournis par, pas simplement par une seule personne, mais par un groupe de personnes qui, par exemple, pourrait faire partie d’une guilde, d’un groupe communautaire, d’un groupe autochtone dont le savoir se traduit par des biens uniques, par exemple les produits uniques. Alors, voilà le genre de chose, le genre de conversation qu’y il a à avoir. Et comme je vous le dis, je serais très excité, très intéressé à parler à 200 personnes de ce sujet-là.
Maya : Alors, disons que suite à votre présentation devant les 200 personnes, il y a un certain nombre qui vont vous voir parce qu’ils ont de l’intérêt à poursuivre une carrière dans le domaine, cherchent du mentorat, peut-être veulent protéger leur création ou autre. Y a-t-il des réseaux particuliers pour les peuples autochtones à la recherche d’un avocat ou pour ceux qui veulent continuer leur apprentissage dans le domaine?
Vincent : Tout d’abord, je vous réfère à l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada et à notre Comité d’enjeux autochtones en matière de PI. Il s’agit d’un groupe dynamique qui comprend plusieurs avocats autochtones fort impressionnants et c’est un beau groupe qui réfléchit sur ces questions-là. Il y a évidemment des avocats autochtones et des avocats non autochtones, mais qui desservent des communautés autochtones à travers le pays. Je pense que vous pouvez les trouver en, si vous êtes avocat, en comprenant qu’ils sont les procureurs de partis dans des dossiers, par exemple. Il y a également une association, l’Association du barreau autochtone, qui est une association pancanadienne qui regroupe des avocats autochtones et qui serait probablement un bon départ pour entrer en lien avec des avocats autochtones sur des questions qui vous tiennent à cœur. Donc, ce serait probablement mes conseils si vous cherchez à établir des liens dans ce domaine.
Maya : Merci énormément Vincent. Merci d’avoir partagé vos connaissances avec nous aujourd’hui. C’est un sujet très important et j’en ai appris beaucoup. Merci.
Vincent : Ça me fait un grand plaisir, merci.
Maya : Vous venez d’écouter « Voix de la PI canadienne », un balado où nous parlons de propriété intellectuelle.
Dans cet épisode, nous avons rencontré Vincent de Grandpré, avocat et membre du Comité d’enjeux autochtones en matière de propriété intellectuelle à l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada. Vincent a parlé des différents systèmes, définitions et mécanismes de protection utilisés pour protéger la propriété intellectuelle et les connaissances autochtones, et de la manière dont certains d’entre eux pourraient avoir besoin d’interagir plus étroitement avec la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Si vous êtes curieux d’en apprendre davantage sur les connaissances autochtones, les créations et certains programmes mis en place pour approfondir la compréhension de ceux-ci, ouvrez la description de cet épisode où vous trouverez des liens vers la page Web de l’OPIC sur le sujet en l’honneur du Mois de l’histoire autochtone ainsi que l’Association du barreau autochtone, la Déclaration des Nations Unies sur la Loi sur les droits des peuples autochtones ainsi que certains travaux du Comité d’enjeux autochtones en matière de propriété intellectuelle à l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada.