Les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles constituent un élément essentiel des cultures, des identités et de l'innovation autochtones. Dans cet épisode, nous examinons comment ils s'inscrivent dans les cadres actuels de la propriété intellectuelle (PI), les défis auxquels les créateurs et les communautés autochtones peuvent être confrontés, ainsi que les outils concrets disponibles pour contribuer à leur protection et à leur promotion. Meika Ellis, agente de marques de commerce et avocate en PI, explique comment les entrepreneurs et les communautés autochtones peuvent tirer parti des outils existants de PI, notamment les marques de commerce, le droit d'auteur et les contrats, alors que le débat plus large sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles continue d'évoluer.
Les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles constituent un élément essentiel des cultures, des identités et de l'innovation autochtones. Dans cet épisode, nous examinons comment ils s'inscrivent dans les cadres actuels de la propriété intellectuelle (PI), les défis auxquels les créateurs et les communautés autochtones peuvent être confrontés, ainsi que les outils concrets disponibles pour contribuer à leur protection et à leur promotion.
Meika Ellis, agente de marques de commerce et avocate en PI, explique comment les entrepreneurs et les communautés autochtones peuvent tirer parti des outils existants de PI, notamment les marques de commerce, le droit d'auteur et les contrats, alors que le débat plus large sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles continue d'évoluer.
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Avant que l'épisode débute, je tiens à reconnaître que les terres sur lesquelles je me situe font partie du territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinabe. Je remercie toutes les générations de personnes qui ont pris soin de cette terre. Je reconnais et apprécie profondément leurs liens historiques avec cet endroit. Vous écoutez Voix de la PI canadienne, un balado où nous discutons de propriété intellectuelle avec des professionnels et des intervenants du Canada et d'ailleurs. Vous êtes entrepreneur, artiste, inventeur ou simplement curieux? Vous allez découvrir des problèmes concrets et des solutions concrètes ayant trait au fonctionnement des marques de commerce, des brevets, du droit d'auteur, des dessins industriels et des secrets commerciaux dans la vie de tous les jours.
Maya Urbanowicz (Maya) : Je m'appelle Maya Urbanowicz et je suis votre animatrice d'aujourd'hui. Les points de vue et les opinions exprimées dans les balados sur ce site Web sont ceux des baladodiffuseurs et ne reflètent pas nécessairement la politique ou la position officielle de l'OPIC. L'enregistrement original de l'entrevue avec Meika Ellis a été fait en anglais. Vous écoutez la version française dans la voix hors champ réalisée par Sylvie Bélanger au nom de Meika Ellis. Les principes juridiques des droits de propriété intellectuelle occidentaux consistent à fournir une forme de protection pour les créations et les inventions. L'idée est qu'une fois protégés, les titulaires de droits de PI peuvent utiliser leurs droits pour empêcher l'utilisation non autorisée de leur propriété intellectuelle. Mais ces droits exclusifs, conçus pour protéger des créations concrètes, s'appliquent principalement à des réalisations tangibles et aboutissent inévitablement à l'intégration de la PI dans le domaine public. Ils contribuent donc peu à la préservation respectueuse, à la gestion perpétuelle et collective des savoirs traditionnels et des expressions culturelles transmises au sein des communautés depuis des siècles et qui sont souvent au cœur de l'identité des peuples autochtones. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de discuter avec Meika Ellis, membre du Gwich'in Fort McPherson Band, avocate et agente de marque de commerce enregistrée à Ottawa. Meika apporte à la fois une expertise pointue et une compréhension approfondie des défis auxquels sont confrontés les entrepreneurs autochtones. Si elle reconnaît que réformer le système pour mieux les soutenir est un travail de longue haleine, elle expliquera comment les lois occidentales actuelles en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, les marques de commerce et les contrats, peuvent, en attendant, être utilisées stratégiquement pour protéger les créations et innovations autochtones. Meika, c'est un plaisir de vous avoir parmi nous pour discuter de ces défis très intéressants que nous rencontrons dans le système de la PI. Bienvenue dans notre balado!
Meika Ellis (Meika) : Merci beaucoup Maya. Je suis ravie d'être ici.
Maya: Alors avant de commencer, pourriez-vous me parler un peu de vous et de la manière dont vous avez commencé à travailler avec la PI?
Meika : Oui bien sûr. En fait, c'est arrivé un peu par hasard. J'étais étudiante en droit à l'Université d'Ottawa et à l'époque, deux professeurs, le professeur Ian Kerr et le professeur Jeremy De Beer, m'ont fortement encouragée à intégrer le programme de stage de première année en technologie et innovation. À partir de là, j'ai commencé à travailler avec d'autres professeurs, y compris le professeur Chidi Oguamanam et plusieurs autres professeurs à travers l'Afrique, sur un projet appelé Open Air, qui était un programme de recherche et de formation sur l'innovation en Afrique. Nous nous intéressions aux savoirs autochtones, à l'accès au savoir, au domaine public et aux tensions qui existent entre la propriété intellectuelle et chacun de ces domaines dans le contexte africain. Puis notre recherche a lentement commencé à se tourner vers les savoirs traditionnels au Canada. Nous cherchions à découvrir comment ces savoirs étaient protégés, ou comment leurs utilisations pourraient bénéficier à l'avancement de la technologie et des connaissances en général au Canada. Alors, mon parcours professionnel s'est un peu écrit tout seul. J'ai ensuite commencé à travailler dans un cabinet de droit de propriété intellectuelle. J'ai réussi à combiner ces deux intérêts. Ça s'est fait tout naturellement. Je pense qu'il faut comprendre les deux côtés pour savoir comment les faire évoluer tous les deux. C'est comme ça que j'en suis arrivée là où je suis aujourd'hui.
Maya : C'est super intéressant. Parlons maintenant de ces deux côtés. Pouvez-vous discuter des lacunes actuelles de ce que nous pouvons probablement appeler les lois occidentales sur la PI lorsqu'il s'agit de protéger les savoirs traditionnels, les expressions culturelles et les innovations autochtones? Selon vous, quelles sont les lacunes les plus importantes du système?
Meika : Bien sûr. Donc la propriété intellectuelle occidentale peut être assez restrictive. Prenons comme exemple les marques de commerce, de droits d'auteur et les brevets. Je vais illustrer chacun avec un exemple. D'abord, les marques de commerce. Elles doivent être utilisées dans le cours normal des activités commerciales. Si un symbole n'est pas utilisé dans le cadre normal d'un commerce, vous ne pouvez pas acquérir des droits en vertu de la common law ou des droits statutaires sur cette marque. Le droit d'auteur, quant à lui, reconnaît la création d'une œuvre par un auteur individuel ou collectif désigné, et protège uniquement les œuvres sous formes fixées. Et les brevets, par exemple, ne protègent que les inventions qui n'ont pas été divulguées au public dans l'année précédant le dépôt. Ils ont une durée de vie assez courte et ne protègent que pendant 20 ans. Ces limites compliquent la reconnaissance et la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles, des symboles ou des images ne passe pas nécessairement par le commerce habituel, par exemple. Ils ne peuvent pas bénéficier d'une protection à titre de marque de commerce, tout comme certaines œuvres d'art, qu'il s'agisse de pièces perlées peintes ou de danse, peuvent être la propriété d'une communauté. Et en effet, dans plusieurs communautés, il n'y a pas de propriété à proprement parler, mais plutôt une notion de responsabilité ou de garde. Personne ne possède de droits sur une œuvre, mais il existe un devoir de protéger cette œuvre, ce qui n'est pas reconnu dans les systèmes de marques de commerce, de droit d'auteur ou de brevets. Par ailleurs, le savoir en question peut remonter à plusieurs générations, ce qui le rend inéligible pour être revendiqué comme une invention brevetée ou une œuvre nouvelle protégée par le droit d'auteur.
Maya : Les défis sont effectivement nombreux. Maintenant, nous ne sommes pas le seul pays avec des communautés des peuples autochtones. Bien sûr, vous les avez étudiés. Les communautés autochtones à travers le monde plaident en faveur de changements dans le système de PI pour mieux protéger leur patrimoine et leurs innovations. Au Canada, ces efforts sont en cours et prendront probablement des années à être pleinement mis en œuvre. Mais quelles mesures certains pays ont-ils prises pour combler certaines de ces lacunes?
Meika : Beaucoup de personnes qui travaillent à l'avancement de la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles au Canada se tournent vers la Nouvelle-Zélande, qui est actuellement le modèle à suivre. En Nouvelle-Zélande, les Maoris ont réussi à mettre en place une législation dédiée à la protection de leurs inventions, de leurs cultures et de leurs langues. Les lois sur les brevets et les marques de commerce incluent des dispositions spécifiques pour la protection des Maoris. Ces dispositions aident à empêcher l'enregistrement de marques de commerce ou l'octroi de brevets, qui seraient considérés comme offensants pour les Maoris ou contraires à leurs valeurs. Je sais que le Kenya a aussi une législation très stricte qui adopte des approches similaires à celles de la législation néo-zélandaise. Il y a également beaucoup de travail en cours en Amérique du Sud et au Brésil. L'Australie accuse probablement un certain retard, tout comme le Canada, mais des efforts sont déployés pour protéger les aborigènes. Le Canada pourrait tirer parti des expériences de l'Australie et la Nouvelle-Zélande pour déterminer comment mieux protéger les savoirs traditionnels et les expressions culturelles ici au Canada. Une autre avancée importante est l'adoption récente d'un traité historique concernant la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés par les États membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et son comité intergouvernemental. Ce traité demande aux déposants de brevets de divulguer la présence de ressources génétiques utilisées dans une invention. Dans certains cas, il exige également que les peuples autochtones ou les communautés locales d'où proviennent ces ressources soient identifiés. Les demandeurs pourraient devoir obtenir l'autorisation d'utiliser ces ressources génétiques ou se voir interdire leur exploitation si elles sont considérées comme un art antérieur. Pour les pays qui accusent du retard, cette initiative représente une avancée prometteuse, mais on ne sait pas encore quand ce traité sera mis en œuvre au Canada, en Australie ou ailleurs dans le monde. Cela reste néanmoins une étape clé pour aller vers une meilleure reconnaissance et protection à mesure que les pays commenceront à y adhérer.
Maya : Mais étant donné les limitations du système actuel tel qu'il est aujourd'hui, comment les entrepreneurs autochtones peuvent-ils tirer parti de certains des outils de pays occidentaux existants comme le droit d'auteur, les marques de commerce et les contrats pour protéger leurs créations? Existe-t-il des exemples que vous connaissez qui sont efficaces?
Meika : Bien sûr. Un exemple intéressant et efficace dans une certaine mesure est l'utilisation d'une marque de certification. Une marque de certification, pour la définir rapidement, c'est une sorte de marque de commerce, mais qui permet de certifier qu'un bien ou un service que vous achetez est authentique et répond à des critères très spécifiques? Beaucoup de gens connaissent la marque de certification Fairtrade. Cette marque de certification garantit que les produits qui la présentent respectent des normes très spécifiques, ce qui vous permet de l'utiliser. Dans le cas des peuples autochtones. Nous avons vu par exemple que le conseil de la bande de Cowichan possède au moins une, voire plusieurs marques de certification. L'une de ces marques est une marque pour le terme Cowichan, et il existe aussi une marque de dessin. Concrètement, ça signifie que cette marque peut être utilisée seulement par des personnes autorisées par l'organisme de certification. Elle garantit que les produits ont été tricotés à la main en un seul morceau par des membres de la nation salish de la côte, en utilisant de la laine brute non traitée, non teintée et filée à la main selon leur méthode traditionnelle. Les Cowichan sont célèbres pour ces superbes vêtements qu'ils fabriquent. Vous êtes peut-être familier avec le différend de 2010, où une entreprise fabriquait des chandails qu'elle présentait comme étant des Cowichan. Les Cowichan ont pu intervenir pour revendiquer leur droit d'utiliser cette marque de certification, en démontrant que l'entreprise ne remplissait pas les critères nécessaires pour pouvoir qualifier un vêtement de Cowichan. Cela démontre bien l'efficacité d'un tel outil. Il existe aussi des marques de certification chez les Inuits. Je ne connais pas exactement le détenteur de l'enregistrement, mais il est certain qu'il possède une marque qu'ils peuvent revendiquer pour s'assurer que tout produit ou œuvre d'art prétendant être authentique en utilisant leur marque de certification est effectivement conforme. Ils peuvent empêcher l'utilisation non autorisée de ces marques. Je ne peux pas dire que j'ai personnellement expérimenté l'utilisation des brevets, mais il est certain que les brevets ont été déposés avec succès pour des innovations récentes. Évidemment, les brevets ne protègent pas les savoirs anciens. Un autre outil important est le droit d'auteur utilisé par plusieurs de mes clients. En fait, ça a été particulièrement utile pour les aider à revendiquer leurs droits. Un conseil que je donne à mes clients, qu'ils soient autochtones ou non, est d'inclure, lorsque c'est possible, un avis précisant que tout œuvre dont l'auteur est identifiable est protégé par le droit d'auteur et ne peut être utilisé sans autorisation. Nous avons vu des clients réussir à faire valoir leurs droits en utilisant ces avertissements pour informer le public que l'œuvre ne peut être utilisée sans permission. Enfin, je souligne toujours que les contrats et les accords bien rédigés peuvent être d'une grande utilité pour revendiquer des droits de propriété intellectuelle.
Maya : C'est génial! Nous allons maintenant parler des contrats. Mais pour ceux qui écoutent et qui ne connaissent pas bien le droit d'auteur, pourriez-vous résumer rapidement comment on protège les créations avec le droit d'auteur?
Meika : Bien sûr, le droit d'auteur s'applique automatiquement. Donc dès qu'une œuvre est terminée, vous détenez le droit d'auteur concernant celle-ci. Par exemple, si j'écris un poème et que mon poème est terminé, ce poème est protégé par le droit d'auteur. Vous pouvez enregistrer votre droit d'auteur après la publication de l'œuvre, et le droit d'auteur est généralement accordé immédiatement à l'auteur individuel ou, dans le cas d'une collaboration, à tous les auteurs impliqués. Puis les auteurs peuvent, s'ils le souhaitent, transférer leurs droits. Il existe aussi un droit supplémentaire appelé le droit moral, qui protège l'intégrité d'une œuvre. Vous avez donc droit à l'intégrité de l'œuvre ainsi qu'aux droits d'être associés ou non à celle-ci. Ces droits moraux ne peuvent pas être transférés, ils restent toujours avec l'auteur, sauf si celui-ci décide d'y renoncer. Nous avons aussi vu beaucoup de contrats, surtout lorsque je travaille avec des clients autochtones. Je leur conseille de ne pas renoncer à leurs droits moraux, de s'assurer qu'ils ont le contrôle sur l'intégrité de leurs œuvres et surtout la façon dont elle est utilisée. Ceci étant dit, ils ne doivent pas hésiter à accorder une licence ou à céder leurs droits d'auteur lorsqu'ils le souhaitent et selon les conditions qu'ils estiment appropriées.
Maya : Je trouvais simplement utile de souligner que, contrairement aux marques de commerce et aux brevets qui peuvent coûter des milliers de dollars et prendre des années à obtenir l'enregistrement d'un droit d'auteur coûte généralement entre 50 et 60 $, mieux encore, il n'est même pas nécessaire de l'enregistrer pour que la protection existe.
Meika : Oui, tout à fait. L'enregistrement peut constituer un avantage stratégique si vous souhaitez renforcer votre position en cas de litige. Mais même sans enregistrement, vous pouvez tout à fait faire valoir vos droits. Je devrais préciser que le droit d'auteur s'applique à de nombreuses formes d'expression des idées, donc il ne protège pas l'idée elle-même, mais plutôt son expression. Vous pouvez être protégé par le droit d'auteur pour une peinture, un livre, une chanson tant que la chanson est enregistrée pour une danse, pour des films. Un large éventail d'œuvres peut être protégé par le droit d'auteur, ce qui peut s'avérer extrêmement utile.
Maya : J'ai mentionné que nous allions parler de contrats qui sont d'ailleurs des outils sous-utilisés dans la protection de la PI. Alors comment pensez-vous que les créateurs autochtones peuvent utiliser des contrats pour protéger leur travail et s'assurer que leur propriété intellectuelle est respectée et correctement gérée?
Meika : C'est une excellente question. En ce moment, j'accorde une grande importance aux contrats. C'est l'un de mes principaux moyens pour protéger les droits de mes clients autochtones, parce qu'ils ne correspondent pas toujours au cadre traditionnel des droits de propriété intellectuelle. Dans un contrat, mes clients peuvent déterminer qui possède quels droits. Nous y précisons les types de droits concernés, comment ils peuvent être utilisés et quelles autorisations doivent être obtenues. Nous pouvons aussi définir clairement quels savoirs traditionnels sont impliqués et, bien sûr, la manière dont ces informations seront gérées ou possédées. Il faut garder à l'esprit qu'un contrat ne lie que les parties signataires, mais il peut néanmoins constituer un excellent moyen de s'assurer que la PI ou les savoirs traditionnels ou les expressions qui en découlent demeurent entre les mains de l'entreprise autochtone, du créateur, de l'entrepreneur ou de la communauté concernée. Par exemple, si une communauté des Premières Nations souhaite protéger ses données et s'assurer qu'elles restent en sa possession, j'ai rédigé des contrats pour garantir que ces données restent protégées et ne soient pas accidentellement transférées à la partie contractante. Souvent, ces contrats sont rédigés différemment des contrats occidentaux traditionnels. En général, je commence par une déclaration de principe qui énonce les valeurs fondamentales de la communauté ou du client autochtones avec lequel je travaille. Cela peut inclure des notions comme l'honneur, le respect et l'intégrité dans le travail. De cette façon, on évite l'usage d'un jargon juridique complexe typique des contrats occidentaux. Et il est clairement établi que lorsque l'on travaille avec moi, je m'attends à ce qu'il y ait du respect et de l'intégrité. Cela permet d'établir une compréhension commune de la manière dont les savoirs traditionnels et la PI seront gérés et respectés, quels que soient les engagements pris dans l'accord.
Maya : Vous avez déjà mentionné certains exemples et résultats positifs, mais, si l'on se tourne vers l'avenir et que des communautés écoutent cet échange en se disant : il est temps de commencer à m'occuper de cette question de propriété intellectuelle, certaines ne sauront peut-être pas par où commencer. Elles évoluent dans un système où elles pourraient possiblement tirer profit de certaines lois de propriété intellectuelle occidentales. Comment vos exemples peuvent-ils servir de modèles pour ces communautés qui souhaitent commencer à protéger leur propriété intellectuelle?
Meika : Pour les personnes qui souhaitent utiliser les systèmes existants, les marques de certification sont un excellent outil que les communautés peuvent explorer pour voir si elles peuvent l'adopter. Ce qui est avantageux avec une marque de certification, c'est qu'elle n'a pas besoin d'être nouvelle. Si elle existe depuis 50 ou 100 ans, ce n'est pas un problème. Vous pouvez toujours bénéficier d'une protection. J'ai suggéré ce modèle à certains clients, notamment des clients et des organisations de plus grande envergure, pour les encourager à envisager comment une marque de certification pourrait garantir le respect de protocoles spécifiques lorsque des personnes s'engagent auprès de certains produits et services. De plus, nous voyons de plus en plus d'entreprises autochtones déposer des demandes de brevets pour leurs inventions récentes. Il existe donc une place pour les brevets dans le monde du travail autochtone. Un autre point que je n'avais pas mentionné est celui des droits d'obtention végétale. Les brevets et ces droits peuvent aussi être utilisés comme défense pour garantir que votre travail soit reconnu comme un art antérieur. De plus, les brevets permettent d'affirmer votre position dans l'économie de sorte que vos concurrents soient conscients qu'ils devront trouver une approche innovante s'ils veulent exploiter vos idées ou vos savoirs, car ils devront contourner vos brevets. Je pense qu'il y a donc de réelles opportunités pour les entreprises et les entrepreneurs autochtones de protéger et d'affirmer leurs droits par l'intermédiaire des systèmes de pays occidentaux.
Maya : Donc, nous avons deux systèmes ou approches pour protéger certains des savoirs et des créations. Quels conseils donneriez-vous aux entrepreneurs autochtones qui se sentent accablés ou incertains face au système des pays occidentaux? Comment peuvent-ils aborder ces défis tout en plaidant pour des changements systémiques plus larges qui, selon moi, sont indispensables?
Meika : Oui, c'est une question difficile et à laquelle nous réfléchissons souvent et nous désigne les divers comités et groupes avec qui je discute et je travaille. Le système de PI occidental peut être extrêmement accablant. Je veux dire qu'il peut être accablant, même pour un professionnel de la propriété intellectuelle, sans parler de quelqu'un qui ne connaît pas bien ce domaine. Je dirais que si quelqu'un est intéressé par l'idée d'utiliser le système de PI occidental pour protéger ses droits, il existe de nombreuses ressources gratuites auxquelles les gens peuvent avoir accès. Par exemple, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada propose des ressources formidables pour aider à naviguer à travers les différents types de PI et la façon dont ils peuvent être utilisés. Le Conseil canadien pour les entreprises autochtones dispose également de ressources impressionnantes. J'ai aussi participé à des webinaires où nous échangeons avec des entrepreneurs autochtones dans une démarche à la fois d'écoute et de partage. Nous les aidons à découvrir comment utiliser la PI occidentale, mais en retour, nous écoutons également et identifions où se situent encore des lacunes. Nous demandons aux entrepreneurs présents dans la salle ce qu'ils aimeraient voir, et nous utilisons ces informations pour essayer de trouver des solutions existantes ou de militer pour des changements systémiques plus larges. J'encourage vivement tous les entrepreneurs autochtones à continuer de militer pour ça. Je comprends que, pour l'instant, ils vont peut-être utiliser une marque de commerce ou essayer d'obtenir un brevet, mais les changements systémiques sont nécessaires si nous voulons assurer une protection plus large des savoirs traditionnels dans leur ensemble, ce qui serait bénéfique non seulement pour tous les Canadiens, mais aussi à l'échelle mondiale, car les peuples autochtones ont une relation privilégiée avec l'environnement. Donc, lorsque nous militons pour des changements systémiques plus larges, ça nous permet de sortir de ces cases spécifiques et de voir comment tout ça fonctionne ensemble. Je fais partie du comité consultatif sur la PI autochtone de l'IPIC, et nous avons de nombreuses ressources. Les gens peuvent donc contacter n'importe qui au sein de ces organismes, y compris moi-même, et nous serons très heureux de les aider à naviguer dans ce système.
Maya : Merci beaucoup Meika. Merci pour cette conversation si respectueuse et positive sur ce sujet. C'est un sujet difficile et j'apprécie sincèrement le temps que vous avez consacré à m'aider à comprendre comment tout fonctionne et comment cela pourrait évoluer à l'avenir. Merci.
Meika : Merci beaucoup de m'avoir invitée, Maya. J'adore parler de ce sujet, et il est incroyable de voir qu'autant d'organisations, y compris l'OPIC, participent à ces échanges qui sont vraiment nécessaires, donc merci.
Maya : Vous venez d'écouter Voix de la PI canadienne, un balado où nous parlons de propriété intellectuelle. Dans cet épisode, Meika Ellis nous a présenté certains des défis et des progrès observés dans les systèmes occidentaux de propriété intellectuelle afin de mieux protéger les arts, les expressions culturelles, les savoirs et les traditions des peuples autochtones. Meika est avocate et agente de marque de commerce enregistrée à Ottawa. Elle est également membre du Gwich'in et Fort McPherson Band. Elle nous a expliqué comment les lois actuelles en matière de propriété intellectuelle peuvent contribuer à protéger les créations et les innovations. Elle a aussi présenté des stratégies permettant aux communautés et aux entrepreneurs autochtones de mieux protéger leurs créations et leurs innovations, notamment grâce à l'utilisation de contrats. Consultez la description de l'épisode pour accéder à des liens vers les pages de l'OPIC, de l'IPIC et de l'OMPI, où vous trouverez de l'information sur les soutiens offerts, le financement, la formation et d'autres ressources liées à la propriété intellectuelle et aux peuples autochtones.